Contrat de sous-location

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Contrat de sous-location de logement privé

Le présent contrat est conclu entre :

_, _ le _, à _, résidant au _.

ci-après «le Locataire», d'une part

ET

Les parties ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

• «Locataire» désigne le locataire précédemment définie en tête de la présente convention.

• «Sous-locataire» désigne le sous-locataire précédemment définie en tête de la présente convention.

• «Bailleur» ou «Propriétaire» désigne ci-après le propriétaire du logement.

• «Bail principal» désigne le bail initial passé entre le Locataire et le Bailleur.

• «Sous-location» désigne le contrat de sous-location passé entre le Locataire et le Sous-locataire.

ARTICLE 2 : BAIL PRINCIPAL

Il a été convenu, par un Bail principal en date du _, que le logement situé au _ est mis à disposition du Locataire jusqu’au _.

Le Sous-locataire déclare avoir pris connaissance des conditions et charges du Bail Principal.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DE L'OBJET DU CONTRAT

Le Locataire consent par ce contrat une sous-location du logement situé au _ au Sous-locataire.

Le logement objet du présent contrat est d'une superficie totale de _ m².

Le Sous-locataire déclare n'utiliser le logement qu'à des fins personnelles. Le logement lui servira donc de logement personnel pendant la durée de la Sous-location sans qu'il n'y exerce aucune activité commerciale, industrielle, professionnelle ou agricole.

ARTICLE 4 : LOYER

La Sous-location est consentie moyennant le paiement d’un loyer hors charges de _ €. Le loyer est versé chaque .

Le Locataire affirme avoir pris connaissance du fait que le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal. Il déclare également avoir informé le Bailleur du montant du loyer, qui y a consentit dans son autorisation écrite.

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ARTICLE 6 : ETAT DES LIEUX

Un état des lieux contradictoire sera dressé entre le Locataire et le Sous-locataire à l’occasion de l’entrée de celui-ci dans le Local sous-loué. En cas de désaccord entre les parties, l’état des lieux pourra être réalisé par un huissier, les frais étant partagés entre les parties.

Le Sous-locataire s’engage à garder les lieux dans l’état où ils se trouvent lors de son entrée et à assurer les menus travaux et réparations nécessaires à leur entretien. Il ne pourra effectuer aucun travaux ni transformation sans le consentement écrit du Locataire et du Propriétaire.

En cas de dégradation importante, le Locataire pourra exiger, au départ du Sous-locataire, la remise en état du logement sous-loué.

ARTICLE 7 : CONDITIONS ET RESPONSABILITE

Le Sous-locataire est tenu de respecter les conditions inscrites dans le Bail Principal qui sont applicables pour régir toutes les situations non prévues dans le présent contrat.

ARTICLE 8 : ASSURANCES

Le Sous-locataire s'engage à souscrire, pour la durée de la Sous-location, une assurance garantissant le logement sous-loué contre les risques locatifs et recours des voisins.

ARTICLE 9 : CESSION ET SOUS-LOCATION

La Sous-location et la cession ne sont pas permises au Sous-locataire.

ARTICLE 10 : CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas d’inexécution des obligations qui incombent au Sous-locataire, le Locataire pourra résilier de plein droit le contrat de Sous-location. Il devra préalablement mettre en demeure le Sous-locataire, par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 11 : ANNEXES

Est annexé au présent contrat de Sous-location :

• Une copie du Bail principal

• L'autorisation écrite du Bailleur relative à la Sous-location et au montant du loyer

• Un état des lieux lors de l'entrée du Sous-locataire dans le logement en question

ARTICLE 12: EXEMPLAIRES

Le présent contrat est rédigé en _ exemplaires.

Fait le _, à _.

Signature des parties :

Le Locataire :

Le Locataire
signature

Le Sous-Locataire :