Contrat de prêt entre particuliers

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Contrat de prêt entre particuliers

Le présent contrat est conclu entre :

_____.

Dénommé ci-après le « Créancier », d'une part

ET

_____.

Dénommé ci-après le « Débiteur », d'autre part

Les parties ont convenu ce qui suit :

1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet d'encadrer et de formaliser le prêt, consenti par le Créancier au Débiteur, ____ .

Par cette convention, le Créancier accepte de prêter ____ ci-dessus aux conditions convenues par les parties et définies aux articles suivants.

Le Débiteur sera tenu de déclarer ce prêt auprès du service des impôts dont dépend son domicile.

La signature de ce contrat vaut reconnaissance formelle pour le Débiteur que ____ .

2. Modalités de ____

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Le Créancier ne pourra pas exiger ____ , conformément aux dispositions l'article 1899 du code civil.

En cas de décès du Débiteur, ses héritiers sont tenus solidairement de procéder au remboursement immédiat du Créancier, même si l'échéance de remboursement n'a pas été dépassée.

3. Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, il sera prévu des pénalités de retard, calculées conformément aux dispositions légales.

Ces pénalités de retard de paiement seront dues de plein droit le jour qui suit la date de ____ mentionnée dans ce contrat sans qu’un rappel soit nécessaire, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce.

4. Durée du contrat

Le présent contrat est valable de la date de la signature à l'accomplissement de toutes les obligations des parties.

5. Clause attributive de compétence

En cas de différend, les parties s'engagent à tenter de régler leurs désaccords à l'amiable avant de procéder à la saisine du juge judiciaire.

Néanmoins, si elles ne pouvaient y parvenir, elles s'accordent pour désigner le tribunal de commerce ____ comme tribunal compétant pour juger de tout litige concernant ce contrat ou en relation avec celui-ci.

Fait le ____ , à ____ , en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.

Le Créancier
signature
Le Débiteur
signature