Contrat de prestation de services

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Contrat de prestation de services

Le présent contrat est conclu entre :

_____.

Dénommé ci-après le « Prestataire », d'une part

ET

_____.

Dénommé ci-après le « Client », d'autre part

1. Objet du contrat de prestation de services

Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet :

  • _

La réalisation de la prestation comprendra les tâches suivantes :

  • _

Par cette convention, le Prestataire accepte de fournir au Client la prestation décrite ci-dessus, en échange du paiement du prix et aux conditions convenues par les parties et définies aux articles suivants.

2. Lieu d'exécution

La prestation sera réalisée ____ .

3. Obligations du Prestataire dont information et conseil

Le Prestataire a l'obligation de mener sa mission à bien, selon les termes convenus dans le contrat par les parties.

Il s'engage également à livrer sa prestation dans le délai convenu.

Par ailleurs, le Prestataire a un devoir d'information vis à vis du Client au regard des caractéristiques essentielles du service qu'il s'apprête à fournir. Il doit communiquer au Client les informations nécessaires en ce sens.

Le Prestataire a de surcroit un devoir de conseil envers son Client, et doit le conseiller au mieux sur l'utilité que la prestation qui est réalisée représente pour lui.

4. Obligations du Client

Le Client a l'obligation de verser le prix convenu, dans les délais prévus par cette convention.

Le Client doit également donner au Prestataire accès aux informations et aux moyens suffisants pour qu'il puisse mener à bien sa mission. Il s'engage donc en ce sens à collaborer avec le Prestataire pour lui fournir ces informations.

Il a par ailleurs l'obligation de réceptionner la prestation, qu'il devra approuver ou émettre des réserve si elle ne lui semble pas entièrement satisfaisante.

L'approbation des travaux sera considérée comme tacitement acquise si le Client réception la prestation sans émettre de réserve.

5. Durée et calendrier de la mission

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Si un changement imprévu de circonstances devait empêcher la réalisation de la prestation ou la rendre particulièrement onéreuse pour l'une des parties, il est convenu que les parties essaieraient de renégocier cet accord afin de rendre l'exécution de la prestation possible.

La demande de renégociation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie. Cette lettre doit contenir la description des évènements à l'origine du changement de circonstances, ainsi que la date de leur survenance.

Les parties sont tenues d'exécuter leurs obligations durant le renégociation du contrat.

Par ailleurs, si les parties ne parviennent pas à convenir d'un accord dans un délai raisonnable, le juge compétent peut ordonner la révision du contrat, voir sa résolution aux conditions qu'il fixe lui-même.

8. Accord de confidentialité

Les parties s'engagent à ne communiquer aucune des informations qui leur ont été transmises au titre de la conclusion ce contrat et de son exécution, ainsi qu'à ne pas utiliser ces informations pour leur compte ou celui de tiers.

Les informations relevant du domaine public ou connues légitimement par les parties avant la conclusion de cette convention ne sont toutefois pas visées par cet article.

Les parties devront respectivement restituer à l'autre les documents confidentiels leur ayant été transmis au cours de la mission pour sa réalisation.

9. Force majeure

Les parties peuvent s’exonérer de leur responsabilité contractuelle en démontrant la survenance d’un événement de force majeure, rendant impossible l’exécution du contrat indépendamment de leur volonté. Elles doivent néanmoins informer l'autre partie de la survenance de cet évènement par lettre recommandée avec accusé de réception.

A ce titre, sont considérés comme relevant de la force majeure les évènements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles.

Si le cas de force majeure, ou le retard engendré par lui le justifie car il rend l'exécution des obligations d'une partie impossible, la présente convention et les obligations des parties s'éteignent.

10. Résiliation du contrat

Dans le cas où l'une des parties ne remplirait pas ses obligations, ce contrat peut être résilié après envoie d'une mise en demeure à la partie débitrice des dites obligations, restée sans réponse.

Cette mise en demeure devra comporter à peine de nullité une mention de cette clause résolutoire, ainsi qu'un délai raisonnable dans lequel la partie débitrice devra remédier à l'inexécution ou à la mauvaise exécution de son obligation.

11. Responsabilité du Prestataire

L'inexécution contractuelle d'une quelconque stipulation contenue dans le présent contrat engagera de plein droit la responsabilité de la partie défaillante, conformément au droit commun.

Le Prestataire est responsable des dommages causés à autrui à l'occasion de l'exécution des obligations résultant de la présente convention et garantit le Client contre tout recours et actions exercés contre ce dernier de ce fait, et ce aussi longtemps que sa responsabilité peut être recherchée.

Il est également responsable des dommages matériels directs causés à son Client lorsqu'ils résultent de sa négligence dans l'exécution de ses fonctions. Ainsi, cette clause pourra être écartée en cas de faute lourde commise par le Prestataire.

La responsabilité du Prestataire ne peut toutefois pas être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est due au fait du Client, au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

12. Modification du contrat

La présente convention annule et remplace tout accord antérieurement conclu entre les parties.

Tout document n'étant pas annexé au présent contrat n'oblige pas les parties.

Toute modification de cette convention devra être mise par écrite dans un avenant signé par les parties.

Par ailleurs si l'une des clauses du présent contrat est ou devient invalide, les parties sont tenues de la considérer comme non-écrite et de la remplacer par une nouvelle clause dont le sens se rapproche le plus fidèlement possible du sens de la clause invalidée.

13. Clause attributive de compétence

En cas de différend, les parties s'engagent à tenter de régler leurs désaccords à l'amiable avant de procéder à la saisine du juge judiciaire.

Néanmoins, si elles ne pouvaient y parvenir, elles s'accordent pour désigner le tribunal de commerce ____ comme tribunal compétent pour juger de tout litige concernant ce contrat ou en relation avec celui-ci.

Fait le ____ , à ____ , en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des Parties.

Le Prestataire
signature
Le Client
signature