Contrat de mise à disposition d'un véhicule

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Convention de mise à disposition d'un véhicule

La société _____ , ci-après dénommée l' « Employeur », met à disposition de _____, ci-après désigné comme le « Salarié », un véhicule de fonction.

1. Objet de la convention

La présente convention concerne le véhicule suivant :

  • Marque : __
  • Modèle : __
  • Numéro d'immatriculation : __

Par cette convention, l'Employeur met à disposition du Salarié le véhicule décrit ci-dessus, à compter de la date du __ .

2. Restitution du véhicule

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  • les assurances obligatoires et facultatives
  • les réparations d’entretien

4. Obligations du Salarié

Le Salarié est tenu de signaler à l’Employeur ainsi qu'à l'assurance la survenance de tout sinistre ayant endommagé ou potentiellement endommagé le véhicule, sous 48H à compter de la découverte ou de la survenance de l'évènement. Tout manquement à cette obligation engage la responsabilité du Salarié contre lequel l'Employeur pourra exercer tout recours.

Par ailleurs, le Salarié affirme avoir pris connaissance du contrat d'assurance du véhicule. Il s'engage à en respecter les conditions.

Le Salarié s'engage également à utiliser le véhicule dans le strict respect du Code de la Route et à veiller à une utilisation conforme du véhicule.

Pour finir, le Salarié affirme être en possession de son permis de conduire et ne pas souffrir d'une quelconque pathologie susceptible d'altérer sa conduite. Il est tenu de rendre le véhicule immédiatement si son permis lui est retiré ou si son état de santé ne lui permet plus de conduire le véhicule dans des conditions normales de sécurité.

Fait le __ , à __ , en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.

L'Employeur
signature
Le Salarié
signature