Contrat de location d'un parking

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Contrat de location d'un emplacement de stationnement

Le présent contrat de location est conclu entre :

_____.

Ci après le " Bailleur "

et

_____.

Ci après le " Locataire "

Article 1 : DESIGNATION ET DESCRIPTION DE L'EMPLACEMENT LOUE

, (), .

Il porte le numéro .

En complément du bien loué, le Locataire bénéficiera en outre des équipements suivants :

Article 2 : DESTINATION DE L'EMPLACEMENT LOUE

Le box loué est mis à disposition pour un usage exclusif de stationnement.

Article 3 : DUREE

Le présent contrat de location est consenti et accepté pour une durée de douze (12) mois entiers et consécutifs qui commenceront à courir le __.

Article 4 : TACITE RECONDUCTION

Au terme du bail, et lorsque aucune des parties n'a donné congé à l'autre, le bail est tacitement reconduit pour une durée de douze (12) mois entiers et consécutifs.

Article 5 : CONGE

Le Locataire peut donner congé par lettre recommandée avec avis de reception, ou par acte d'huissier. Le congé peut être délivré à tout moment sans motivation, à condition de respecter un préavis de deux (2) mois qui court à compter de la réception de la lettre ou de l'acte de l'huissier.

Le Bailleur peut donner congé par lettre recommandée avec avis de reception, ou par acte d'huissier. Le congé peut être délivré à tout moment sans motivation, à condition de respecter un préavis de deux (2) mois qui court à compter de la réception de la lettre ou de l'acte de l'huissier.

Article 6 : ETAT DES LIEUX

Un état des lieux doit être dressé avant la signature du présent contrat et à la fin de la location. Le dit état des lieux doit être dressé en autant de parties au contrat de bail, et doit être rédigé de façon contradictoire.

Article 7 : OBLIGATIONS DES PARTIES

Le Bailleur est tenu de :

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D'autre part, le Locataire est tenu :

  • De payer le loyer et les charges aux dates convenues dans le présent contrat
  • D'user du bien loué dans le respect de sa destination
  • De ne pas céder ou sous-louer le bien loué
  • D'user du bien loué en y apportant tous les soins raisonnables
  • De ré,dre des dégradations survenues en cours de sa jouissance du bien
  • D'avertir immédiatement le Bailleur de toute dégradation du bien pendant sa jouissance du bien
  • D'avertir immédiatement le Bailleur de toute dégradation du bien pendant sa jouissance du bien
  • De s'assurer contre les risques locatifs et d'en justifier par une attestation sur la demande du Bailleur
  • De communiquer au Bailleur une copie du certificat d'immatriculation du véhicule stationné régulièrement
  • De ne pas stationner un véhicule pouvant représenter un danger pour les tiers

Article 8 : LOYER ET CHARGES LOCATIVES

Le présent engagement de lcoation consenti et accepté moyennant un paiement mensuel et d'avance de __. Tout mois commencé est intégralement dû.

Le loyer pourra être révisé tous les ans en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL), publié par l'INSEE.

Au titre des charges dues par le locataire, ce dernier est tenu de verser une provision de __ lors du paiement du loyer. Ces charges feront l'objet d'une régularisation annuelle. Un mois avant ladite régularisation, le Bailleur enverra un décompte par nature de charges. Le Bailleur tient à la disposition du Locataire toutes les pièces justificatives nécessaires.

Article 9 : DEPOT DE GARANTIE

Aucun dépôt de garantie ne devra être versé par le Locataire.

Article 10 : CLAUSE RESOLUTOIRE

Le non-paiement du loyer et des charges par le Locataire pourra entraîner la résiliation de plein droit du bail. De même, la résiliation interviendra de plein droit en cas de non respect par l'une ou l'autre partie de l'une des obligations prévues au présent contrat. Cette résiliation interviendra deux mois après une mise en demeure restée infructueuse.

Article 11 : EXEMPLAIRES

Le présent bail est rédigé en deux exemplaires donc chacun est remis à l'une des parties.

Fait le ____ , à ____ .

Le Bailleur
signature
Le Locataire
signature