Contrat de location d'un parking

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Contrat de location d'un emplacement de stationnement

 

Le présent contrat de location est conclu entre :


 
Ci après le "Bailleur"

et

Ci après le "Locataire"



ARTICLE 1 : DESIGNATION ET DESCRIPTION DE L’EMPLACEMENT LOUE

 se situe au  ______ , ______  ( ______ ).

En complément du bien loué, le Locataire bénéficiera en outre des équipements suivants :

ARTICLE 2 : DESTINATION DE L'EMPLACEMENT LOUE

 est mis à disposition pour un usage exclusif de stationnement. 

ARTICLE 3 : DUREE 

Le présent contrat de location est consenti et accepté pour une durée de douze (12) mois entiers et consécutifs qui commenceront à courir le  ______ .

ARTICLE 4 : TACITE RECONDUCTION

Au terme du bail, et lorsque aucune des parties n’a donné congé à l’autre, le bail est tacitement reconduit pour une durée de  douze (12) mois entiers et consécutifs.

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Un état des lieux doit être dressé avant la signature du présent contrat et à la fin de la location. Ledit état des lieux doit être dressé en autant d’exemplaires que de parties au contrat de bail, et doit être rédigé de façon contradictoire.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DES PARTIES

Le Bailleur est tenu de :

- Délivrer un bien en bon état d’usage et conforme aux descriptions énoncées au présent contrat ;
- Assurer la jouissance paisible du locataire pour toute la durée du bail ;
- Garantir le locataire des vices ou défauts de nature à faire obstacle à la jouissance du locataire ;
- Entretenir le bien, de sorte à ce qu’il puisse être maintenu en état d’usage ;
- Ne pas s'opposer aux aménagements effectués par le Locataire ne constituant pas une transformation de la chose louée.
 
D’autre part, le locataire est tenu :

- De payer le loyer et les charges aux dates convenues dans le présent contrat ;
- D’user du bien loué dans le respect de sa destination ;
- De ne pas céder ou sous-louer le bien loués ;
- D’user du bien loué en y apportant tous les soins raisonnables ;
- De répondre des dégradations survenues en cours de sa jouissance du bien ;
- D’avertir immédiatement le Bailleur de toute dégradation du bien pendant sa jouissance du bien ;
- De s’assurer contre les risques locatifs et d'en justifier par une attestation sur la demande du Bailleur ;
- De communiquer au Bailleur une copie du certificat d’immatriculation du véhicule stationné régulièrement ;
- De ne pas stationner un véhicule pouvant représenter un danger pour les tiers.

ARTICLE 8 : LOYER ET CHARGES LOCATIVES

Le présent engagement de location consenti et accepté moyennant un paiement mensuel et d’avance de  ______ . Tout mois commencé est intégralement dû.

Le loyer pourra être révisé tous les ans en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL), publié par l’INSEE.

Au titre des charges dues par le locataire, ce dernier est tenu de verser une provision de ______ lors du paiement du loyer. Ces charges feront l’objet d’une régularisation annuelle. Un mois avant ladite régularisation, le Bailleur enverra un décompte par nature de charges. Le Bailleur tient à la disposition du Locataire toutes les pièces justificatives nécessaires.

ARTICLE 9 : DEPOT DE GARANTIE
 


ARTICLE 10 : CLAUSE RESOLUTOIRE

Le non-paiement du loyer et des charges par le Locataire pourra entraîner la résiliation de plein droit du bail. De même, la résiliation interviendra de plein droit en cas de non respect par l'une ou l'autre partie de l'une des obligations prévues au présent contrat. Cette résiliation interviendra deux mois après une mise en demeure restée infructueuse.

En outre, le présent contrat sera résolu de plein droit si le Locataire s'abstient de produire une attestation d’assurance contre les risques locatifs. Cette résiliation interviendra de plein droit un mois après une mise en demeure infructueuse.

ARTICLE 11 : EXEMPLAIRES

Le présent bail est rédigé en deux exemplaires donc chacun est remis à l'une des parties.


Fait à  ______ , le  ______
 
Le Locataire                                                                                   Le Bailleur