Contrat de location de terrain nu
(Bail civil)

Le présent contrat de bail est conclu entre les soussignés :

(Ci-après le " Bailleur ").

ET

(Ci-après le " Locataire ").

Ci-après dénommées collectivement les « Parties ».

Le présent bail à caractère civil se conforme aux articles 1708 et suivants de la loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804 visant à encadrer les différents types de contrat de louage.

Ceci étant, les parties ont convenu ce qui suit :

1. DESIGNATION ET DESCRIPTION DU TERRAIN NU

Le présent contrat a pour objet la location du bien immobilier situé au _____ cadastré sous la référence suivante ___ , d'une superficie de ___ m².

Le bien en cause est ___ .

2. JOUISSANCE ET DESTINATION DU TERRAIN NU

Les lieux loués seront destinés à l'usage de ___ , sous réserve que cette activité soit conforme à la loi.

L'activité exercée sur le bien en cause implique : __

Le Locataire s'oblige à n'utiliser le terrain en cause qu'a l'usage défini précédemment et à l'exclusion de toute autre activité.

Par ailleurs, le Locataire s'engage expressément à ne pas confier la jouissance du terrain à quiconque d'autre, même en vue de l'usage susmentionné.

Par cette convention, le Bailleur accepte de louer les lieux décrits ci-dessus aux conditions convenues par les parties et définies aux articles suivants.

Le Locataire affirme quant à lui avoir bien pris connaissance des prestations proposées par le terrain donné à bail, après l'avoir visité .

3. DURÉE DU BAIL

Le présent contrat de bail est consenti à partir du ___ et jusqu'au ___ , soit pour une durée de ___ ___ .

4. RENOUVELLEMENT

Au terme du bail convenu entre les Parties, le présent bail sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée de ___ ___ dans les mêmes conditions.

5. CONGÉ

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7. LOYER

Le présent engagement de location est consenti et accepté moyennant un paiement mensuel et d'avance de _ ( _ ). Tout mois débuté est intégralement dû.

Le loyer pourra être révisé tous les ans en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL), publié par l'INSEE.

8. OBLIGATION DES PARTIES

D'une part, le Bailleur s'engage à :

• Délivrer un bien en bon état d'usage et conforme à la description énoncée au présent contrat ;
• Assurer la jouissance paisible du locataire pour toute la durée du bail ;
• Garantir le Locataire des vices ou défauts de nature à faire obstacle à sa jouissance du bien qui fait l'objet du présent contrat - même s'il n'en avait pas connaissance le jour de sa conclusion ;
• Entretenir le bien et effectuer les réparations nécessaires autres que locatives, de sorte à ce qu'il puisse être maintenu en état d'usage ;
• Ne pas s'opposer aux aménagements effectués par le Locataire ne constituant pas une transformation de la chose louée.
• Annexer au présent contrat un justificatif de droit de propriété (obligatoire) et une attestation cadastrale du terrain en cause (facultatif).
• Annexer au présent contrat un état des servitudes "risques" et d'information sur les sols (ESRIS).

D'autre part, le Locataire s'engage à :

• Payer le loyer et les charges aux dates convenues dans le présent contrat;
• User le bien loué conformément à sa destination ;
• Ne pas céder ou sous-louer le bien loué ;
• User du bien en y apportant tous les soins raisonnable ;
• Répondre des dégradations survenues au cours de sa jouissance du bien;
• Avertir immédiatement le Bailleur de toute dégradation du bien qui surviendrait au cours de sa jouissance de celui-ci ;
• S'assurer contre les risques locatifs et d'en justifier par une attestation sur demande du Bailleur ;

9. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Le non-paiement du loyer par le Locataire pourra entraîner la résiliation de plein droit du bail.

En cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considéré effectif qu’après son encaissement. La clause résolutoire peut être appliquée par le Bailleur si le chèque s'avère être un chèque sans provision.

A défaut de production par le Bailleur d’une attestation couvrant les risques locatifs, il sera fait application de la présente clause résolutoire. Cette résolution interviendra de plein droit un mois après une mise en demeure infructueuse.

En outre, le Bailleur se réserve le droit de mettre fin à la location s’il apparaissait que l'activité organisée ne correspond pas à celle décrite à l'article 2 du présent contrat.

10. EXEMPLAIRES

Le présent bail est rédigé en deux exemplaires dont chacun sera remis à l'une des parties.

Fait le ____ , à ____ .