Contrat de location de salle

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Contrat de location de salle

Le présent contrat est conclu entre :

_____.

Dénommé ci-après le « Prestataire », d'une part

ET

_____.

Dénommé ci-après le « Client », d'autre part

Les parties ont convenu ce qui suit :

1. Désignation des lieux loués

Le présent contrat concerne la location d'une salle située au _____.

Les lieux loués sont destinés à accueillir des évènements tels que les réceptions privées, mariages anniversaires ou séminaires.

Les lieux loués comprennent ___ salle .

Par cette convention, le Prestataire accepte de louer les lieux décrits ci-dessus aux conditions convenues par les parties et définies aux articles suivants.

Le Client affirme avoir bien pris connaissance des prestations proposées par les lieux loués.

2. Durée de la location

Les lieux loués seront mis à disposition du Client ___ de ___ .

Les clefs seront remises ___ .

3. Prix de la location

En contrepartie de la mise à disposition des lieux, le Client s'engage à payer au Prestataire la somme de _ EUROS ( _ ) euros TTC.

La somme sera versée par ___.

4. Retard

En cas de dépassement par le Client de l'horaire convenu à l'article 2, il sera redevable de la somme de _ EUROS ( _ ) par heure supplémentaire entamée, en sus de la somme initialement convenue à l'article 3.

5. Modalités de paiement

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Le loueur s'engage à mettre à la disposition du Client les lieux loués tels que décrits à l'article 10, à la date et aux heures convenues.

8. Obligation du Client

Le Client est tenu de payer le prix et la caution.

Il est également tenu de faire parvenir, au plus tard la veille de la location, une attestation d'assurance responsabilité civile, ainsi qu'un justificatif de domicile.

Le Client s'engage à éviter toute nuisance sonore à l'extérieur de la salle.

Par ailleurs, le Client ne pourra faire aucune modification dans les lieux loués. Il s'engage à respecter et faire respecter le présent contrat par toutes les personnes présentes.

9. Responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'accident survenu à l'occasion de la location de la salle et ne peut être tenu responsable de vols et dégradations commis dans les lieux loués, ni sur le parking.

10. Sous-location

La sous-location des lieux loués est formellement interdite si elle ne fait pas l'objet d'un accord exprès, préalable et écrit du bailleur.

11. Clause résolutoire

En cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considéré effectif qu’après son encaissement. La clause résolutoire peut être appliquée par le Prestataire si le chèque s'avère être un chèque sans provision.

Par ailleurs, en cas d’annulation de la part du Client moins de __ avant la date de location, il n’y aura pas de remboursement.

A défaut de production par le Client d’une attestation couvrant les risques locatifs, il sera fait application de la présente clause résolutoire.

En outre, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la location s’il apparaissait que la manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans le présent contrat.

12. Règles de sécurité

Le Client s'engage à prendre connaissance des mesures de sécurité, et notamment des mesures de sécurité incendie avant l'entrée dans les lieux loués.

13. Clause attributive de compétence

En cas de différend, les parties s'engagent à tenter de régler leurs désaccords à l'amiable avant de procéder à la saisine du juge judiciaire.

Néanmoins, si elles ne pouvaient y parvenir, elles s'accordent pour désigner le tribunal de commerce ____ comme tribunal compétent pour juger de tout litige concernant ce contrat ou en relation avec celui-ci.

14. Annexes

Sont annexés au présent contrat les documents suivants :

  • Plan d'évacuation incendie
  • Règlement intérieur
  • Plan des lieux loués

Fait le ____ , à ____ , en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des Parties.

Le Prestataire
signature
Le Client
signature