Contrat d'agent artistique

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CONTRAT D'AGENT ARTISTIQUE

Le présent contrat est conclu entre :

_ _ _ né le _, à _, résidant au _ à _ _.

Dénommé ci-après «l'Artiste» , d'une part

ET

_ _ _ né le _, à _, résidant au _ à _ _ et titulaire de la licence n° _.

Dénommé ci-après « l'Agent » , d'autre part.

L'Artiste et l'Agent ci-après collectivement appelés « les Parties » .

Les Parties ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DU MANDAT

L'Artiste donne mandat à l'Agent pour exécuter les missions suivantes:

• Défendre ses activités et ses intérêts professionnels ;

• Assister, gérer, suivre et administrer sa carrière ;

• Rechercher et conclure des contrats de travail pour lui ;

• Promouvoir sa carrière auprès de l'ensemble des professionnels du monde artistique;

• Examiner toutes les propositions qui lui sont faites ;

• Gérer son agenda et ses relations de presse ;

• Négocier et examiner le contenu de ses contrats, vérifier leur légalité et leur bonne exécution auprès des employeurs.

• Veiller à ce que les contrats conclus ne portent pas atteinte à ses intérêts essentiels et prévoir à son bénéfice une rémunération conforme aux usages ;

Ces missions sont confiées à l'Agent à titre exclusif et sans limite géographique.

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L'Agent percevra en contrepartie de ses prestations, une rémunération correspondant à _% plus TVA de la rémunération totale de l'Artiste.

Les Parties s'engagent à respecter l'Article R762-14 du Code du travail disposant que cette rémunération ne saurait excéder 10% de la rémunération de l'artiste.

Toutefois et d'après l'article D7121-7 du Code du travail, lorsque, conformément aux usages professionnels en vigueur notamment dans le domaine des musiques actuelles, des missions particulières justifiant une rémunération complémentaire sont confiées par l'Artiste à l'Agent en matière d'organisation et de développement de sa carrière, le plafond mentionné à l'alinéa précédent est porté à 15 %. Le versement effectif de cette commission constitue une des obligations essentielle de ce contrat.

En outre, l’Artiste s’engage à rembourser à l’Agent tous les frais et débours effectués à sa demande.

ARTICLE 5 : OBLIGATION DES PARTIES

L'Agent s'engage à :

• Ne prendre aucune décision relative à la carrière de l'Artiste sans son accord préalable. En cas de désaccord entre l'Agent et l'Artiste, la décision finale reviendra toujours à l'Artiste.

• Ne pas transférer, céder ou sous-traiter de quelle que manière que ce soit, les missions qui lui sont confiées à un tiers ou à une société sans l'accord préalable de l'Artiste.

L'Artiste s'engage à :

• Informer l'Agent de toutes les propositions professionnelles qui lui sont faites.

• Respecter les engagement pris par l'Agent en son nom et pour lesquelles il a donné son accord.

ARTICLE 6 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

En cas de différend, les Parties s'engagent à tenter de régler leurs désaccords à l'amiable avant de procéder à la saisine du juge judiciaire.

Néanmoins, si elles ne pouvaient y parvenir, elles s'accordent pour désigner exclusivement le Tribunal de Grande Instance de _.

Fait le _, à _, en 2 exemplaires originaux.

Signature des Parties, précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé »




L'Artiste
signature
L'Agent
signature