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Fait à , le _


Lettre recommandée avec accusé de réception



Vous êtes locataires de mon logement depuis le conclu pour une durée de . Le terme est prévu pour le

Par ce courrier et conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je vous donne congé pour reprise au bénéfice de :

Par conséquent, je vous invite à libérer le logement au terme du bail. Je vous rappelle que vous ne serez tenu qu’au paiement du loyer correspondant à la période d'occupation effective des lieux.

Veuillez trouver ci-joint la notice d’informations.

Recevez, mes salutations distinguées.

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