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Fait à , le _
Lettre recommandée avec accusé de réception
Cras lobortis con
Vous êtes actuellement locataire d’un logement m’appartenant situé suite à un
bail que nous avons signé le _.
Je vous rappelle que le contrat a été conclu pour une durée de et arrivera à échéance le _.
Conformément aux dispositions de l'article 15, I de la loi du 6 juillet 1989 et en raison de
manquements graves à vos obligations de locataire, je vous donne congé.
Par conséquent, je vous invite à libérer le logement au terme du bail.
Je vous rappelle que vous ne serez tenu qu’au paiement du loyer correspondant à la période
d'occupation effective des lieux.
Recevez,
Madame, Monsieur,
mes salutations distinguées.
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