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_
_ _
au capital social de
RCS
Représentée par
RCS
Représentée par
Fait à , le _
Lettre recommandée avec accusé de réception
u
Le , je vous ai acheté un véhicule de marque
_, modèle _, immatriculé _.
Le _, j’ai constaté que le véhicule présentait de graves défauts notamment : _.
J’attire votre attention sur les dispositions des articles L.217-15 et L.217-16 du Code de la
consommation aux termes desquelles vous êtes tenus par la garantie commerciale prévue au contrat.
Aussi, je vous invite à procéder à la réparation du bien conformément aux modalités de la garantie
commerciale.
A défaut de réponse sous 8 jours, je serai contraint d’entamer des démarches plus contraignantes.
Recevez,
,
mes salutations distinguées.
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