Attestation de résidence commune

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Attestation sur l'honneur
de résidence commune



_____,

et

_____,

attestent tous deux avoir établi leur résidence commune au _, à _ (_), conformément aux dispositions de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 modifiée par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016.

Pour faire valoir ce que de droit,


rit semper euism

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