Si une grande majorit\u00e9 des actifs fran\u00e7ais est\u00a0sous le statut du salariat, les autres disposent du statut de travailleur non-salari\u00e9 (TNS). Ce statut social s\u2019applique \u00e0 certains chefs d\u2019entreprise qui n\u2019ont pas le statut de salari\u00e9, dans le secteur primaire de l\u2019agriculture, ou le secteur tertiaire (activit\u00e9s de services).<\/p>\n
Pour les autres, le statut et le r\u00e9gime TNS s\u2019applique. Ces personnes ont donc un statut de travailleur ind\u00e9pendant. Cela signifie qu\u2019elles ne sont li\u00e9es par aucune relation de subordination avec un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. A l’inverse,\u00a0le contrat de travail d’un travailleur salari\u00e9 impose une subordination juridique envers l\u2019employeur.<\/p>\n
Vous trouverez dans cette \u00e9tude des informations relatives au statut de TNS, \u00e0 ses droits et \u00e0 ses obligations dans la vie professionnelle.<\/p>\n
Table des matières<\/p>
Le travailleur non-salari\u00e9\u00a0est avant tout un ind\u00e9pendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux cat\u00e9gories distinctes.<\/p>\n
En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui g\u00e8rent leur exploitation d\u2019\u00e9levage ou d\u2019agriculture en propre. Cette cat\u00e9gorie est \u00e9voqu\u00e9e \u00e0 titre indicatif. Elle ne sera pas plus d\u00e9velopp\u00e9e en avant. La Mutuelle Sociale Agricole se charge en effet de leur protection sociale de mani\u00e8re globale.<\/p>\n
En second lieu, les chefs d\u2019entreprise du secteur du commerce, des services et les dirigeants de soci\u00e9t\u00e9s. Il s\u2019agit donc de professions lib\u00e9rales, d\u2019artisans d\u2019entrepreneurs individuels (EIRL), de g\u00e9rants d\u2019EURL et g\u00e9rants majoritaires de SARL, mais \u00e9galement d\u2019associ\u00e9s dans les soci\u00e9t\u00e9s en nom collectif (SNC).<\/p>\n
En effet, les dirigeants sociaux ne sont pas tous des ind\u00e9pendants. Nombreux sont ceux qui ont un statut assimil\u00e9 au salariat. C\u2019est le cas des dirigeants associ\u00e9s non-majoritaires et des dirigeants de la SAS \u00e0 savoir le Pr\u00e9sident, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et le cas \u00e9ch\u00e9ant, le directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n
Le travailleur non-salari\u00e9\u00a0non-agricole a l\u2019avantage de la libert\u00e9. Il prend seul les d\u00e9cisions relatives \u00e0 son activit\u00e9 et lui donne l\u2019orientation qu\u2019il souhaite. Mais cette libert\u00e9 s\u2019accompagne de contraintes : les d\u00e9cisions qu\u2019il prend sont sous sa seule responsabilit\u00e9. Il en supportera donc les cons\u00e9quences en cas d\u2019\u00e9chec ou de litige.<\/p>\n
En effet, le chef d\u2019entreprise assume seul les devoirs et les obligations dans l\u2019exercice de ses fonctions. C’est le cas qu\u2019il soit entrepreneur ou g\u00e9rant de SARL \u2026<\/p>\n
C\u2019est surtout du point de vue de son r\u00e9gime social sp\u00e9cifique que le statut du TNS m\u00e9rite qu\u2019on y porte de l\u2019attention.<\/p>\n