Table des matières<\/p>
- 1<\/span> Qu\u2019est-ce que l\u2019intuitu personae ?<\/a><\/li>
- 2<\/span> Quelle est la place de l\u2019intuitu personae dans la soci\u00e9t\u00e9 ?<\/a>
- 2.1<\/span> Intuitu personae et choix de l\u2019associ\u00e9<\/a>
- 2.1.1<\/span> Intuitu personae et soci\u00e9t\u00e9s de personnes<\/a><\/li>
- 2.1.2<\/span> Intuitu personae et SARL<\/a><\/li>
- 2.1.3<\/span> Intuitu personae et soci\u00e9t\u00e9s par actions<\/a><\/li><\/ul><\/li>
- 2.2<\/span> Intuitu personae et intransmissibilit\u00e9 des droits sociaux<\/a><\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/div>\n
Qu\u2019est-ce que l\u2019intuitu personae ?<\/span><\/h2>\n
De son origine latine qui signifie \u00ab en fonction de la personne \u00bb, l\u2019intuitu personae n\u2019a rien perdu de son sens d\u2019origine. En effet, il met en lumi\u00e8re le lien invisible qui unit\u00a0deux ou plusieurs personnes entre elles.<\/p>\n
Quand on dit qu\u2019un contrat est conclu intuitu personae, cela signifie que les parties s\u2019accordent sur des obligations au regard de la personne du cocontractant. Le contrat est alors conclu avec cette personne-l\u00e0, et pas une autre. La justification de l\u2019existence de ce contrat est donc \u00e0 rechercher en la personnalit\u00e9 de l\u2019autre partie. Il s’agit ainsi de ses qualit\u00e9s personnelles, ses comp\u00e9tences professionnelles, sa r\u00e9putation, son talent\u2026<\/p>\n
Appliqu\u00e9 au droit des soci\u00e9t\u00e9s, l\u2019intuitu personae implique que des associ\u00e9s se regroupent au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en consid\u00e9ration de la personnalit\u00e9 de celle-ci. L\u2019impact de la notion se retrouve principalement au moment de la cr\u00e9ation ou de l\u2019entr\u00e9e dans la structure. Elle ne concerne que quelques formes sociales, celles o\u00f9 l\u2019affectio societatis, la confiance et la responsabilit\u00e9 sont les plus d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n
Quelle est la place de l\u2019intuitu personae dans la soci\u00e9t\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n
Intuitu personae et choix de l\u2019associ\u00e9<\/span><\/h3>\n
Intuitu personae et soci\u00e9t\u00e9s de personnes<\/span><\/h4>\n
La pr\u00e9sence de l\u2019intuitu personae en droit des soci\u00e9t\u00e9s est \u00e0 rechercher du c\u00f4t\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s de personnes. Les associ\u00e9s y sont responsables personnellement et ind\u00e9finiment des pertes que pourrait subir la structure. La personnalit\u00e9 de l\u2019associ\u00e9 est donc essentielle. En effet, il est possible d\u2019actionner son patrimoine ou de solliciter son expertise en cas de difficult\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n
L\u2019intensit\u00e9 de l\u2019intuitu personae est fonction la nature de la soci\u00e9t\u00e9 de personnes.<\/p>\n
Dans les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 vis\u00e9e professionnelle<\/strong> que sont les soci\u00e9t\u00e9s civiles professionnelles (SCP) et les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exercice lib\u00e9ral (SEL), l\u2019intuitu personae est essentiel. Il va en effet guider la r\u00e9ussite et le d\u00e9veloppement de la structure. Ce sont alors les qualit\u00e9s du futur associ\u00e9 qui sont \u00e9tudi\u00e9es plus que sa fortune. C\u2019est la raison pour laquelle SCP et SEL sont de grandes consommatrices d\u2019apports en industrie.<\/p>\n
Dans les autres soci\u00e9t\u00e9s de personnes<\/strong> o\u00f9 la responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s est illimit\u00e9e, l\u2019intuitu personae est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9lection \u00e0 l\u2019entr\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019importance donn\u00e9e aux associ\u00e9s en tant qu\u2019individus se traduit dans les SNC par l\u2019exigence d\u2019unanimit\u00e9 dans la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n
Dans la SCI, l\u2019intuitu personae est le concept m\u00eame de la soci\u00e9t\u00e9. En effet, elle est compos\u00e9e d\u2019un faible nombre de personnes qui sont des proches. Il s’agit souvent de membres d\u2019une m\u00eame famille, de couples, d’amis,\u2026<\/p>\n
Intuitu personae et SARL<\/span><\/h4>\n
Dans les SARL, la situation est hybride. L\u2019intuitu personae est plus att\u00e9nu\u00e9, mais demeure un facteur pris en compte lors de l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nouvel associ\u00e9 dans la structure. En effet, l\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 \u00e0 la personne de l\u2019associ\u00e9 s\u2019explique par le nombre limit\u00e9 de membres. La loi conditionne ainsi\u00a0l\u2019existence de la SARL \u00e0 un maximum de 100 associ\u00e9s.<\/p>\n
Intuitu personae et soci\u00e9t\u00e9s par actions<\/span><\/h4>\n
En revanche, dans les soci\u00e9t\u00e9s par actions, l\u2019intuitu personae est tr\u00e8s faible. En effet, les actionnaires souhaitent plus investir leur argent que participer v\u00e9ritablement \u00e0 l\u2019aventure sociale. Leur entr\u00e9e dans la soci\u00e9t\u00e9 se fait donc quasiment syst\u00e9matiquement par le biais d\u2019un apport en num\u00e9raire. Le capital investi leur donne alors\u00a0droit \u00e0 une certaine fraction de dividendes \u00e0 la fin de chaque exercice b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n
L\u2019absence de responsabilit\u00e9 sup\u00e9rieure au montant de l\u2019apport effectu\u00e9 rend indiff\u00e9rente la personnalit\u00e9 des actionnaires tant aux yeux des tiers qu\u2019aux yeux de la personne morale.<\/p>\n
Toujours est-il que des traces d\u2019intuitu personae demeurent dans le fonctionnement des soci\u00e9t\u00e9s par actions. En t\u00e9moigne la stipulation dans les statuts de clauses d\u2019agr\u00e9ment destin\u00e9es \u00e0 encadrer l\u2019entr\u00e9e des nouveaux membres.<\/p>\n
Intuitu personae et intransmissibilit\u00e9 des droits sociaux<\/span><\/h3>\n
Comme pour le choix de l\u2019associ\u00e9, l\u2019intuitu personae s\u00e9pare les soci\u00e9t\u00e9s par actions des soci\u00e9t\u00e9s de personnes en mati\u00e8re de transmission de titres sociaux. En effet, les soci\u00e9t\u00e9s par actions sont marqu\u00e9es par une tr\u00e8s grande fluidit\u00e9 des cessions qui peuvent en principe intervenir librement.<\/p>\n
A l\u2019inverse, dans les soci\u00e9t\u00e9s de personnes, les parts sociales sont\u00a0rattach\u00e9es \u00e0 leur propri\u00e9taire. Une cession signifie donc le d\u00e9part d\u2019un associ\u00e9 \u00e0 la personnalit\u00e9 et aux comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques, et l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nouvel associ\u00e9 inconnu et possiblement sans valeur pour l\u2019activit\u00e9 sociale.<\/p>\n
De plus, les associ\u00e9s qui ont fait un apport en industrie disposent de parts d\u2019industrie qui ne leur conf\u00e8rent pas une fraction du capital social. Ces droits sont par essence intransmissibles. Les parts\u00a0ne peuvent ni \u00eatre vendues, ni faire l\u2019objet d\u2019une donation, ni \u00eatre donn\u00e9es en h\u00e9ritage\u2026 Cela pour la simple et bonne raison qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019aune des qualit\u00e9s et du savoir-faire de la personne qui les d\u00e9tient.<\/p>\n
- 2.1.2<\/span> Intuitu personae et SARL<\/a><\/li>
- 2.1.1<\/span> Intuitu personae et soci\u00e9t\u00e9s de personnes<\/a><\/li>
- 2<\/span> Quelle est la place de l\u2019intuitu personae dans la soci\u00e9t\u00e9 ?<\/a>
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