Table des matières<\/p>
- 1<\/span> Pour quelles raisons constituer une SCI familiale ?<\/a><\/li>
- 2<\/span> Quels sont les avantages d\u2019une SCI familiale ?<\/a><\/li>
- 3<\/span> Comment cr\u00e9er une SCI familiale ?<\/a><\/li><\/ul><\/div>\n
Pour quelles raisons constituer une SCI familiale ?<\/span><\/h2>\n
La cr\u00e9ation d\u2019une SCI familiale permet d\u2019anticiper les tracas li\u00e9s au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un de ses membres. (par exemple en pr\u00e9voyant la transmission d\u2019un patrimoine). De plus, la SCI permet d\u2019\u00e9viter les conflits entre les h\u00e9ritiers ainsi que le co\u00fbt relatif au r\u00e8glement de l\u2019indivision.<\/p>\n
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<\/a><\/p>\nQuels sont les avantages d\u2019une SCI familiale ?<\/span><\/h2>\n
De par sa gestion souple, la SCI garantit un suivi simple par les associ\u00e9s au quotidien.<\/p>\n
L\u2019avantage de la SCI est aussi d\u2019offrir des avantages fiscaux pour ses membres :<\/p>\n
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- L\u2019ensemble des frais relatifs \u00e0 la gestion et au d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9. La constitution de garanties et de s\u00fbret\u00e9s, int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt bancaire, l\u2019entretien, l\u2019am\u00e9lioration et les travaux r\u00e9alis\u00e9s sur les biens immobiliers… Ces frais sont d\u00e9ductibles des revenus que la soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e8re.<\/li>\n
- Les plus-values constat\u00e9es lors de la cession des parts sociales sont impos\u00e9es mais b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019abattements de plus en plus importants en fonction de la dur\u00e9e de d\u00e9tention, jusqu\u2019\u00e0 exon\u00e9ration totale des parts d\u00e9tenues pendant plus de 30 ans.<\/li>\n
- La SCI permet un all\u00e8gement des droits de donation, en ne faisant don que de la nue-propri\u00e9t\u00e9, les parents conservant l\u2019usufruit qui leur garantit la jouissance des lieux et la perception des loyers par exemple. Ce d\u00e9membrement conduira \u00e0 une \u00e9valuation de la seule nue-propri\u00e9t\u00e9 des parts, qui est donc plus faible que la pleine propri\u00e9t\u00e9. Comme la loi permet des donations \u00e0 hauteur de 100.000\u20ac par tranche de 15 ans, ce montant sera moins vite atteint par la transmission de la seule nue-propri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
- Lors du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un des associ\u00e9s, la SCI permet des droits de succession r\u00e9duits. En effet, l\u2019imp\u00f4t porte sur la valeur des parts sociales tax\u00e9es \u00e0 hauteur 5%, et non pas sur la valeur de la totalit\u00e9 du patrimoine immobilier de la SCI.\u00a0 (qui est lui tax\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 60% \u2026)<\/li>\n<\/ul>\n
Comment cr\u00e9er une SCI familiale ?<\/span><\/h2>\n
Comme toute cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9<\/a>, la constitution d\u2019une SCI impose de respecter plusieurs \u00e9tapes puis de sacrifier \u00e0 diff\u00e9rentes formalit\u00e9s. Il est important de souligner que la SCI est une soci\u00e9t\u00e9 civile, et ne peut se livrer \u00e0 aucune activit\u00e9 commerciale. (sous peine d\u2019\u00eatre requalifi\u00e9e comme tel)<\/p>\n
La SCI familiale est compos\u00e9e au minimum de deux personnes physiques associ\u00e9es.<\/p>\n
La loi ne fixe pas de montant minimum de capital social.<\/p>\n
Aucune disposition d\u2019interdit l\u2019int\u00e9gration de mineurs. Une SCI peut-elle \u00eatre constitu\u00e9e entre parents et enfants de moins de 18 ans, fr\u00e8res et s\u0153urs, cousins ?<\/p>\n
D\u00e8s lors, les fondateur doivent r\u00e9diger des statuts <\/a>\u00a0via un notaire si la soci\u00e9t\u00e9 dispose d\u2019un bien immobilier au moment de sa constitution. Dans le cas contraire, par le biais d’un avocat<\/a> ou formaliste.<\/p>\n
Les statuts d\u00e9terminent les modalit\u00e9s dans lesquelles sera r\u00e9alis\u00e9e l\u2019activit\u00e9.\u00a0 L’objet social devra demeurer large pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9velopper son activit\u00e9. Le capital social, la r\u00e9partition du capital entre les associ\u00e9s, l\u2019adresse du si\u00e8ge social\u2026<\/p>\n
C\u2019est \u00e9galement \u00e0 cette occasion que les associ\u00e9s nommeront, un g\u00e9rant (voir dossier sur le g\u00e9rant de SCI<\/a>). Le si\u00e8ge social sera alors probablement fix\u00e9 \u00e0 son domicile, si le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 et le syndic l\u2019autorisent.<\/p>\n
Une fois sign\u00e9s par les associ\u00e9s, les statuts de SCI<\/a> sont d\u00e9pos\u00e9s au greffe avec le reste du dossier d’immatriculation. (afin d’obtenir le Kbis de celle-ci). Pour en savoir plus, consultez notre dossier (\u00ab Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de cr\u00e9er une SCI ?<\/a> \u00bb).<\/p>\n
- 2<\/span> Quels sont les avantages d\u2019une SCI familiale ?<\/a><\/li>
![\"creation](\"https:\/\/d1mxkq1wocxjoy.cloudfront.net\/guides-uploads\/2015\/11\/22225841\/creation-sci.png\")
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