Les associations\u00a0permettent \u00e0 des personnes de se regrouper dans un but autre que le partage des b\u00e9n\u00e9fices. En effet, la loi du 1er juillet 1901 pr\u00e9sente le concept d\u2019association \u00e0 but non\u00a0lucratif. Ce terme sous-entend que les b\u00e9n\u00e9fices que l\u2019association peut r\u00e9aliser ne peuvent pas \u00eatre distribu\u00e9s entre ses membres. Par contre, il n\u2019implique pas d\u2019interdiction pour une association d\u2019exercer une activit\u00e9 commerciale. Une association ne peut avoir d\u2019activit\u00e9s d\u2019offre de vente, de vente ou de prestation de service que si celles-ci sont pr\u00e9vues par les statuts.<\/p>\n
Table des matières<\/p>
Toute personne peut faire partie d\u2019une association, qui doit compter au minimum deux membres. Il est possible de pr\u00e9voir des cat\u00e9gories diff\u00e9rentes de membres.<\/p>\n
Par ailleurs, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de constituer un capital social pour\u00a0cr\u00e9er une association<\/a>. L\u2019association peut percevoir des cotisations de ses membres.<\/p>\n A priori<\/em>, toute personne physique ou morale peut devenir membre d\u2019une association.<\/p>\n Les membres sont ainsi toutes les personnes officiellement rattach\u00e9es ou engag\u00e9es dans une association. Les statuts peuvent pr\u00e9voir diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de membres auxquels sont accord\u00e9s des droits particuliers. En l\u2019absence de cette distinction, chaque membre dispose des m\u00eames droits.<\/p>\n On retrouve ainsi parmi les membres les adh\u00e9rents qui se sont acquitt\u00e9s d\u2019une cotisation, mais aussi par exemple des membres honoraires, des membres fondateurs ou des membres \u00e0 vie qui ont des positions plus honorifiques et ne s\u2019acquittent pas automatiquement de la cotisation.<\/p>\nQui peut devenir membre d\u2019une association ?<\/span><\/h2>\n
A quoi servent les statuts des\u00a0associations ?<\/span><\/h2>\n