Vous souhaitez recruter un stagiaire au sein de votre entreprise. Il y a des informations essentielles \u00e0 savoir avant ce recrutement.<\/p>\n
Table des matières<\/p>
Si toute entreprise peut accueillir un stagiaire, elle ne peut pas le faire pour n\u2019importe quelle raison.<\/p>\n
Ainsi, le l\u00e9gislateur pr\u00e9cise qu\u2019une\u00a0convention de stage<\/a> ne peut pas \u00eatre sign\u00e9e pour<\/strong>\u00a0:<\/p>\n Alors quelles hypoth\u00e8ses reste-t-il\u00a0? Le recours \u00e0 un stagiaire correspond \u00e0 un besoin r\u00e9el et permet de palier un manque (r\u00e9current ou non) dans l\u2019effectif de l\u2019entreprise, ou d\u2019accomplir des t\u00e2ches au c\u00f4t\u00e9 d\u2019un salari\u00e9, pour que le stagiaire dispose d\u2019une prise de contact direct avec la vie professionnelle.<\/p>\n C\u2019est un des points abord\u00e9s par la r\u00e9forme de la loi n\u00b02014-788 du 7 juillet 2014<\/strong>, en vigueur depuis le 12 juillet de la m\u00eame ann\u00e9e. La loi pr\u00e9voit qu\u2019un nombre maximal de stagiaires sera impos\u00e9 par d\u00e9cret mais le d\u00e9cret d\u2019application du 27 novembre 2014 est venu pr\u00e9ciser d\u2019autres points. D’apr\u00e8s les d\u00e9bats, ce seuil devrait correspondre \u00e0 un pourcentage de l\u2019effectif de l\u2019entreprise.<\/p>\n Autre pr\u00e9cision de la loi de juillet 2014, il est apparu un d\u00e9lai de carence entre deux stagiaires. Pour un m\u00eame poste, l\u2019entreprise ne peut pas recruter un nouveau stagiaire avant l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai \u00e9quivalant \u00e0 1\/3 de la dur\u00e9e du stage pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n Ex\u00a0:<\/u> au d\u00e9part d\u2019un stagiaire de 6 mois, une entreprise devra attendre 2 mois avant de prendre un nouveau stagiaire au m\u00eame poste.<\/p>\n Enfin, la loi veut \u00e9galement limiter le nombre de stagiaires assign\u00e9s \u00e0 un m\u00eame ma\u00eetre de stage, mais encore une fois, le d\u00e9cret de novembre 2014 n\u2019a pas pr\u00e9cis\u00e9 ce point.<\/p>\n Le stagiaire est assimil\u00e9 aux salari\u00e9s de l\u2019entreprise en mati\u00e8re d\u2019avantages\u00a0: tickets restaurant, acc\u00e8s \u00e0 la cantine d\u2019entreprise et prise en charge des frais de transport, et ce dans les m\u00eames conditions que les employ\u00e9s. Il doit avoir acc\u00e8s \u00e0 toutes les activit\u00e9s sociales et culturelles \u00e9tablies dans l\u2019entreprise au b\u00e9n\u00e9fice des salari\u00e9s.<\/p>\n Toutefois, \u00e9tant rattach\u00e9 \u00e0 un \u00e9tablissement d\u2019enseignement, le stagiaire doit pouvoir s\u2019absenter en cas d\u2019obligations aupr\u00e8s de cet \u00e9tablissement. C\u2019est un \u00e9l\u00e9ment g\u00e9n\u00e9ralement peu contraignant, mais qui doit \u00eatre gard\u00e9 \u00e0 l\u2019esprit par un chef d\u2019entreprise.<\/p>\n Pour tout stage qui d\u00e9passerait deux mois, le stagiaire doit percevoir, non pas un salaire, mais une gratification. En dessous de deux mois, la gratification est uniquement facultative. En cas de gratification, elle est due d\u00e8s le d\u00e9but du stage, et non \u00e0 partir du troisi\u00e8me mois.<\/p>\n Concernant son montant, le minimum l\u00e9gal est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 chaque ann\u00e9e en fonction du plafond horaire de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale.\u00a0Au del\u00e0 de ce minimum (actuellement autour de 550\u00a0euros), la somme exc\u00e9dentaire est soumise \u00e0 cotisations sociales.<\/p>\n N.B\u00a0:<\/u> Ce minimum ne vaut qu\u2019en l\u2019absence d\u2019une convention de branche ou d\u2019accord professionnel \u00e9tendu.<\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vous n\u2019aurez \u00e0 faire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement de votre stagiaire qu\u2019en cas de probl\u00e8me. Vos rapports se cantonneront donc \u00e0 la signature de la convention de stage, et \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019une attestation de stage<\/a>.<\/p>\n\n\n
Combien de stagiaires puis-je prendre dans mon entreprise ?<\/span><\/h2>\n
Quel est le statut du stagiaire ?<\/span><\/h2>\n
Dois-je r\u00e9mun\u00e9rer un stagiaire ?<\/span><\/h2>\n
Quels devront \u00eatre mes rapports avec son \u00e9tablissement d\u2019enseignement ?<\/span><\/h2>\n