Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Cr\u00e9ateur d\u2019Entreprise) sont des titres attribu\u00e9s, gratuitement ou non, qui permettent de souscrire des actions \u00e0 un prix fix\u00e9 \u00e0 l\u2019avance pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. Ils permettent ainsi au porteur d\u2019investir dans la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un prix de souscription inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur r\u00e9elle des actions.<\/p>\n
Que ce soit pour le salari\u00e9 ou le manager, le d\u00e9tenteur de BSPCE aura int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire \u00e9voluer le prix d\u2019achat de l\u2019action et \u00e0 lui faire d\u00e9passer le prix de souscription, pour qu\u2019il puisse r\u00e9aliser un gain plus important gr\u00e2ce \u00e0 son avantage de souscription.<\/p>\n
Table des matières<\/p>
L\u2019ensemble des entreprises par actions peuvent \u00e9mettre des BSPCE, tant qu\u2019elles remplissent les conditions cumulatives suivantes :<\/p>\n
Un BSPCE peut \u00eatre octroy\u00e9 \u00e0 tout salari\u00e9 ou mandataire social soumis au r\u00e9gime fiscal des salari\u00e9s, en vue de l\u2019int\u00e9grer comme associ\u00e9.<\/p>\n
L\u2019attribution de BSPCE doit \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires (mais aussi par une d\u00e9cision collective des associ\u00e9s d\u2019une SAS).<\/p>\n
L\u2019attribution se fait sous forme de mandat, dans lequel sont pr\u00e9cis\u00e9s les prix de souscription et le d\u00e9lai de souscription. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 titre facultatif que ce mandat peut \u00e9galement imposer un d\u00e9lai de conservation des actions souscrites.<\/p>\n
C\u2019est ensuite \u00e0 leur b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire usage ou non de son privil\u00e8ge de souscription. S\u2019il d\u00e9cide de s\u2019en servir, la soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e8de alors \u00e0 une augmentation de capital classique.<\/p>\n
En cas de BPSCE conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 titre gratuit, il faut savoir que le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit tout de m\u00eame payer le prix de souscription de l\u2019action, au prix du jour o\u00f9 les BSPCE lui ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s. Il faudra cependant qu’il prenne garde \u00e0 ce que ce prix ne soit d\u00e9risoire par rapport \u00e0 la valeur r\u00e9elle du jour de souscription, car une trop grande faveur pourrait \u00eatre requalifi\u00e9e en salaire par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n