{"id":2204,"date":"2015-01-07T15:54:16","date_gmt":"2015-01-07T14:54:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.legalife.fr\/blog\/?p=2204"},"modified":"2016-04-20T09:31:53","modified_gmt":"2016-04-20T08:31:53","slug":"revocation-dun-dirigeant-sans-juste-motif-dans-une-sarl-ou-sa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalife.fr\/guides-juridiques\/revocation-dun-dirigeant-sans-juste-motif-dans-une-sarl-ou-sa\/","title":{"rendered":"La r\u00e9vocation d’un dirigeant sans juste motif dans une SARL ou SA"},"content":{"rendered":"

Dans une SARL<\/a> ou SA, le dirigeant est celui qui dirige la soci\u00e9t\u00e9, et prend tous les actes courants de gestion dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de celle-ci, et entrant dans l\u2019objet social. Il s\u2019agit du g\u00e9rant pour la SARL, ou encore des directeurs g\u00e9n\u00e9raux et directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour les\u00a0SA.<\/p>\n

Le dirigeant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment, puisque le principe en la mati\u00e8re est celui de la libert\u00e9.<\/p>\n

Cependant, lorsque la r\u00e9vocation a lieu sans juste motif, l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats par le juge est fr\u00e9quent.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’un juste motif ?<\/h2>\n

Dans les SARL, l\u2019article L 223-25 du Code de commerce<\/a> dispose que : \u201cle g\u00e9rant peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 par d\u00e9cision des associ\u00e9s dans les conditions de l’article L. 223-29<\/a>, \u00e0 moins que les statuts pr\u00e9voient une majorit\u00e9 plus forte. Si la r\u00e9vocation est d\u00e9cid\u00e9e sans juste motif, elle peut donner lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats\u201d.<\/p>\n

La m\u00eame chose est pr\u00e9vue pour les SA, notamment \u00e0 l\u2019article L 225-55 pour les SA \u00e0 conseil d\u2019administration et L 225-61 pour les SA \u00e0 directoire et conseil de surveillance.<\/p>\n

Il faut tout d\u2019abord essayer de pr\u00e9ciser ce qui constitue un juste motif<\/a>.<\/p>\n

Le plus souvent, lorsqu\u2019un dirigeant commet une faute de gestion dans l\u2019exercice de ses fonctions il peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9, ce qui emp\u00eache ce dernier de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Il faut noter cependant que la faute doit \u00eatre une faute de gestion imputable au dirigeant. On ne peut en aucun cas pr\u00e9tendre \u00e0 la r\u00e9vocation pour juste motif lorsque le dirigeant est r\u00e9voqu\u00e9 en raison d\u2019une faute en dehors de l\u2019exercice de ses fonctions.<\/p>\n

La r\u00e9vocation\u00a0pour juste motif peut \u00e9galement \u00eatre justifi\u00e9e par tout manquement \u00e0 des dispositions statutaires ou l\u00e9gales, lorsque celles-ci ne constituent pas forc\u00e9ment une faute de gestion \u00e0 proprement dire.<\/p>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le juste motif est\u00a0appr\u00e9ci\u00e9 par le juge, qui va v\u00e9rifier si la r\u00e9vocation du dirigeant est faite dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9. Si ce n\u2019est pas le cas, la r\u00e9vocation n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e pour juste motif.<\/p>\n

Effets d\u2019une r\u00e9vocation sans juste motif<\/h2>\n

Lorsque la r\u00e9vocation d\u2019un dirigeant est faite pour juste motif, elle n\u2019entra\u00eene aucune cons\u00e9quence autre que la r\u00e9vocation proprement dite.<\/p>\n

En absence de juste motif, le dirigeant r\u00e9voqu\u00e9 peut obtenir l\u2019attribution de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Ces dommages et int\u00e9r\u00eats seront attribu\u00e9s en fonction du pr\u00e9judice subi par le dirigeant r\u00e9voqu\u00e9.<\/p>\n

Cette indemnit\u00e9 peut \u00eatre fix\u00e9e de deux fa\u00e7ons :<\/p>\n