Suite \u00e0 un entretien du 9 d\u00e9cembre 2014, la ministre de l\u2019\u00e9cologie S\u00e9gol\u00e8ne Royal s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e hostile \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2013 relatif \u00e0 la mise en oeuvre du Plan de Protection de l\u2019Atmosph\u00e8re r\u00e9vis\u00e9 pour l\u2019\u00cele-de-France.<\/p>\n
Actuellement, nous nous interrogeons sur l\u2019entr\u00e9e en vigueur des dispositions cens\u00e9es entrer en application le 1er janvier 2015. D’autant que le d\u00e9cret du pr\u00e9fet d’Ile de France n’est pas du go\u00fbt de la Ministre de l’\u00e9cologie, S\u00e9gol\u00e8ne Royal.<\/p>\n
L\u2019arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de protection de l\u2019atmosph\u00e8re r\u00e9vis\u00e9 pour l\u2019\u00cele-de-France est en application depuis sa publication. Il avait pour but la limitation de l\u2019utilisation de combustibles provenant de biomasses (le bois notamment), au motif que ceux-ci polluaient excessivement l\u2019atmosph\u00e8re.<\/p>\n
Si aujourd\u2019hui cette mesure est \u00e0 la une de plusieurs journaux et m\u00e9dias, c\u2019est en raison de l\u2019article 30 et 31 de l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en vertu duquel : “\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la zone sensible pour la qualit\u00e9 de l\u2019air, hors Paris : \u00e0 partir du 1er janvier 2015, l\u2019utilisation des foyers ouverts est interdite, m\u00eame en cas de chauffage d\u2019appoint ou de flamb\u00e9e d\u2019agr\u00e9ment. Tout nouvel appareil individuel de combustion du bois install\u00e9 doit \u00eatre performant<\/i>\u201d.<\/p>\n
Cet article concerne 435 communes autour de Paris, qui ont sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant en zones \u201csensibles\u201d en mati\u00e8re de pollution de l\u2019air.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019article 31 est r\u00e9dig\u00e9 ainsi : \u201c \u00e0 Paris, l\u2019utilisation de biomasse comme combustible dans des appareils de combustion est interdite.<\/em> Ainsi, aux termes de ces deux articles, \u00e0 partir du 1er janvier 2015, les feux de chemin\u00e9e \u00e0 foyer ouvert utilis\u00e9s en appoint ou a des fins d\u2019agr\u00e9ment seraient interdites dans toute la r\u00e9gion parisienne dite \u201csensible\u201d, soit 435 communes autour de Paris.<\/p>\n La restriction est d’autant plus s\u00e9v\u00e8re sur Paris intra muros<\/i>, puisque les habitants ne pourront m\u00eame pas se servir de chemin\u00e9es \u00e0 foyer ferm\u00e9 ou des po\u00eales \u00e0 moins de r\u00e9ussir \u00e0 prouver qu\u2019elles sont de faibles \u00e9mettrices de particules et obtenir une autorisation du pr\u00e9fet de Police.<\/p>\n En principe, l\u2019abrogation d\u2019un acte administratif unilat\u00e9ral (ce qui est le cas de l\u2019arr\u00eat\u00e9) est toujours possible dans la mesure o\u00f9 nul n\u2019a de droit acquis au maintien d\u2019un r\u00e8glement. Cet adage de droit administratif, consacr\u00e9 par le Conseil d\u2019Etat lors d\u2019un arr\u00eat du 25 juin 1954, dit “Syndicat national de la meunerie \u00e0 seigle” permet ainsi l\u2019abrogation pour l\u2019avenir de tout acte r\u00e8glementaire.<\/p>\n L\u2019abrogation signifie que tous les effets produits par l\u2019arr\u00eat\u00e9 jusqu\u2019au jour de l\u2019abrogation sont maintenus, contrairement \u00e0 un retrait qui consiste \u00e0 faire de sorte comme si l\u2019acte n\u2019avait jamais exist\u00e9.<\/p>\n En tant que sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique du pr\u00e9fet, tout ministre peut demander l\u2019abrogation d\u2019un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral lorsque celui-ci prend des actes administratifs unilat\u00e9raux dans le domaine de comp\u00e9tence du minist\u00e8re. Il incombera donc au pr\u00e9fet comp\u00e9tent d\u2019abroger l\u2019arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n Cependant, tous les effets d\u00e9j\u00e0 produits par l\u2019arr\u00eat\u00e9 depuis 2013 sont acquis. L\u2019arr\u00eat\u00e9 ne serait qu\u2019abrog\u00e9 pour l\u2019avenir. En outre, tant que l\u2019abrogation n\u2019a pas lieu, cet arr\u00eat\u00e9 est valable, et les dispositions cens\u00e9es entrer en vigueur le 1er janvier s\u2019appliqueront \u00e0 compter de cette date.<\/p>\n Dans tous les cas, n’oubliez pas d’installer en tant que propri\u00e9taire un d\u00e9tecteur de fum\u00e9e dans votre logement ! Pour en savoir plus, consulter notre article : les d\u00e9tecteurs de fum\u00e9e : obligatoire \u00e0 compter du 8 mars 2015<\/a>.<\/p>\n\n
\n Par d\u00e9rogation aux dispositions du pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a, la combustion de biomasse est autoris\u00e9e, \u00e0 condition qu\u2019elle ne provoque pas de nuisance dans le voisinage dans les quatre cas suivants :<\/em><\/p>\n\n
La ministre de l\u2019\u00e9cologie peut-elle obtenir l\u2019abrogation de l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2013 ?<\/h2>\n