En cas de probl\u00e8me juridique, il peut s’av\u00e9rer utile, voire n\u00e9cessaire, de consulter un avocat. Toutefois, une consultation est souvent payante. <\/p>\n\n\n\n
Pour autant, il existe diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s pour b\u00e9n\u00e9ficier des services d’un avocat gratuitement. Dans ce cadre, un justiciable pourra recevoir des conseils juridiques dans plusieurs domaines l\u00e9gaux, \u00eatre inform\u00e9 de ses droits, \u00eatre accompagn\u00e9 dans ses d\u00e9marches juridiques et \u00eatre conseill\u00e9 sur une r\u00e9solution amiable de son litige.<\/p>\n\n\n\n
LegaLife vous propose de faire le point\n\u00e0 ce sujet. \n<\/p>\n\n\n\n
Table des matières<\/p>
Il s’agit de points de rencontres dans lesquels des professionnels du droit comme les avocats, sont pr\u00e9sents pour conseiller et informer gratuitement un justiciable. <\/p>\n\n\n\n
Une permanence juridique peut \u00eatre mise en place dans un tribunal, une mairie, dans un barreau …<\/p>\n\n\n\n
Comme pour toute\nconsultation avec un avocat, ce dernier est tenu de respecter le\nsecret professionnel : ainsi, chaque consultation dans une\npermanence juridique sera confidentielle. \n<\/p>\n\n\n\n
Elle sera \u00e9galement\nanonyme. \n<\/p>\n\n\n\n
Les avocats participant \u00e0 ces permanences juridiques peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralistes ou sp\u00e9cialis\u00e9s dans un domaine du droit. <\/p>\n\n\n\n
De multiples structures permettent aux citoyens de recevoir des conseils juridiques gratuits. Le Tribunal de Paris les pr\u00e9sente sur son site : https:\/\/www.tribunal-de-paris.justice.fr\/75\/les-structures-dacces-au-droit<\/a>.<\/p>\n\n\n\n A titre indicatif, certaines de ces structures sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Il existe des Conseils D\u00e9partementaux d’Acc\u00e8s au Droit (les CDAD<\/a>) qui peuvent vous renseigner sur les diff\u00e9rents points d’acc\u00e8s au droit (PAD) en France. Le Minist\u00e8re de la Justice propose un moteur de recherche pour trouver un PAD : http:\/\/www.annuaires.justice.gouv.fr\/annuaires-12162\/annuaire-des-points-dacces-au-droit-21772.html<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les CDAD ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9s par la loi n\u00b098-1163 du 18 d\u00e9cembre 1998 relative \u00e0 l’acc\u00e8s au droit et \u00e0 la r\u00e9solution amiable des conflits<\/a>. L’article 10 de cette loi indique que \u00ab le conseil d\u00e9partemental de l’acc\u00e8s au droit est un groupement d’int\u00e9r\u00eat public <\/em>\u00bb. Chaque d\u00e9partement fran\u00e7ais comprend un CDAD. Ainsi, chaque Conseil va organiser et coordonner les diff\u00e9rents endroits donnant un acc\u00e8s gratuit au droit. <\/p>\n\n\n\n Le\nsite du Conseil National des Barreaux, organisation repr\u00e9sentant les\navocats en France, pr\u00e9sente une liste de tous les CDAD et les PAD en\nFrance :\nhttps:\/\/consultation.avocat.fr\/les-avocats-tout-savoir\/les-permanences-gratuites-pour-consulter-un-avocat.html<\/a>.\n\n<\/p>\n\n\n\n Les MJD ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mises en place par la loi du 18 d\u00e9cembre 1998. L’article R.131-1 du Code de l’organisation judiciaire<\/a> dispose qu’ \u00ab il peut \u00eatre institu\u00e9 des maisons de justice et du droit, plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire et du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s ce tribunal, dans le ressort duquel elles sont situ\u00e9es. Elles assurent une pr\u00e9sence judiciaire de proximit\u00e9 et concourent \u00e0 la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, \u00e0 l’aide aux victimes et \u00e0 l’acc\u00e8s au droit. Les mesures alternatives de traitement p\u00e9nal et les actions tendant \u00e0 la r\u00e9solution amiable des litiges peuvent s’y exercer <\/em>\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Le site du Minist\u00e8re de la Justice regroupe les adresses des diff\u00e9rentes MJD en France : http:\/\/www.annuaires.justice.gouv.fr\/lieux-dacces-aux-droits-10111\/<\/a> <\/p>\n\n\n\n De nombreux dispositifs offrent des consultations juridiques \u00e0 un citoyen. A titre d’illustration, il peut \u00eatre cit\u00e9 les relais d’acc\u00e8s au droit (RAD), les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), le M\u00e9diateur de la Ville de Paris … <\/p>\n\n\n\n Les consultations juridiques mises en place peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralistes ou sp\u00e9cialis\u00e9es \u00e0 une mati\u00e8re juridique sp\u00e9cifique. <\/p>\n\n\n\n Afin de vous aider \u00e0 trouver les diff\u00e9rentes permanences juridiques organis\u00e9es, le Minist\u00e8re de la Justice a \u00e9tabli un annuaire sp\u00e9cifique : http:\/\/www.annuaires.justice.gouv.fr\/annuaires-12162\/annuaire-des-permanences-juridiques-21770.html<\/a>. <\/p>\n\n\n\n Toutes\nles permanences juridiques pr\u00e9sentes dans chaque arrondissement de\nParis sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ici :\nhttp:\/\/www.avocats.paris\/contacts?select_thematic<\/a>=<\/a>\nou encore ici :\nhttps:\/\/www.paris.fr\/pages\/les-aides-juridiques-gratuites-pres-de-chez-vous-2081#les-permanences-juridiques-pres-de-chez-vous<\/a>\n(le site de Paris.fr<\/strong>\nliste \u00e9galement tous les dispositifs offrant une consultation\njuridique gratuite dans la ville de Paris).<\/p>\n\n\n\n Dans l’objectif de faciliter l’acc\u00e8s au droit, des associations ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es. Comme pour les structures mettant en place des permanences juridiques, de multiples associations existent pour proposer des consultations juridiques gratuites : les associations d’aide aux victimes<\/a>, les associations de consommateurs<\/a>, les Droits d’Urgence<\/a> \u2026<\/p>\n\n\n\n Ainsi, si vous \u00eates confront\u00e9 \u00e0 un probl\u00e8me juridique dans une mati\u00e8re sp\u00e9cifique, il peut s’av\u00e9rer utile de se renseigner aupr\u00e8s de ces associations, pour v\u00e9rifier si elles proposent les services d’un avocat gratuitement. <\/p>\n\n\n\n Des organismes ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9s afin de proposer des consultations gratuitement. A titre d’exemple, \u00ab le Fonds de dotation Barreau de Paris Solidarit\u00e9 \u00bb a \u00e9t\u00e9 mis en place par l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, afin de proposer aux justiciables un accompagnement juridique gratuit. <\/p>\n\n\n\n Les avocats qui en sont membres, sont b\u00e9n\u00e9voles. L’une des mesures de ce fonds est l’\u00e9tablissement d’un bus dans lequel se trouvent des avocats donnant des conseils juridiques. Pour plus d’informations sur ce bus : https:\/\/www.barreausolidarite.org\/nos-actions\/bus-solidarite.html<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Il est probable que vous ayez acc\u00e8s \u00e0 des consultations juridiques gratuites avec un avocat, sans le savoir. En effet, certains contrats peuvent en proposer en droit des assurances tout comme certains syndicats en droit du travail. Il pourrait donc \u00eatre judicieux de v\u00e9rifier si vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier des services d’un avocat gratuit.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre d’un litige, il est possible que le justiciable ne dispose pas de suffisamment de ressources financi\u00e8res pour payer ses d\u00e9marches juridiques. Sous r\u00e9serve de certains crit\u00e8res, il pourrait demander le b\u00e9n\u00e9fice de l’aide juridictionnelle. Il s’agit d’un dispositif par lequel l\u2019\u00c9tat prend en charge enti\u00e8rement ou partiellement, les frais de justice du justiciable. <\/p>\n\n\n\n Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’aide\njuridictionnelle aura alors la possibilit\u00e9 de choisir un avocat pour\nd\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats. \n<\/p>\n\n\n\n En droit p\u00e9nal, aux termes de l’article 63-3-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/a>, un avocat peut \u00eatre commis d’office, dans certaines situations. Il est \u00e0 noter qu’un avocat commis d’office ne propose pas ses services gratuitement. Le justiciable doit le r\u00e9mun\u00e9rer pour sa prestation. <\/p>\n\n\n\n De ce fait, l’aide juridictionnelle\npermet de payer les honoraires d’un avocat, totalement ou\npartiellement, en fonction de l’aide qui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e au\njusticiable. \n<\/p>\n\n\n\n Le site du Service Public propose un\nservice en ligne permettant de savoir si vous pouvez avoir droit \u00e0\nl’aide juridictionnelle :\nhttps:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F18074<\/a>\n<\/p>\n\n\n\n Comme il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment,\nil existe de nombreux organismes permettant \u00e0 des justiciables de\nb\u00e9n\u00e9ficier de conseils juridiques gratuits par des avocats et ce,\ndans le domaine de droit souhait\u00e9. \n<\/p>\n\n\n\n Les avocats pr\u00e9sents dans ces\nstructures pourront alors vous conseiller dans l’hypoth\u00e8se d’un\nlitige. \n<\/p>\n\n\n\n Il est fortement conseill\u00e9 de bien s’informer sur le point de rencontre que vous avez choisi et de contacter l’organisme au pr\u00e9alable. En effet, outre le fait de favoriser un endroit proche de chez vous, certaines structures peuvent \u00eatre accessibles uniquement sous certains crit\u00e8res : conditions de ressources, acc\u00e8s \u00e0 l’aide juridictionnelle, prise de rendez-vous \u2026 <\/p>\n\n\n\n Il est possible que la premi\u00e8re\nconsultation soit gratuite, dans un cabinet d’avocats ou en ligne.\nToutefois, ce n’est pas forc\u00e9ment le cas et il est donc n\u00e9cessaire\nde bien se renseigner.<\/p>\n\n\n\n De surcro\u00eet, certaines organisations rassemblant des professionnels du droit tels que des \u00e9tudiants en droit ou encore des juristes, peuvent \u00e9galement donner des conseils juridiques gratuitement (par exemple : la Clinique juridique de la Sorbonne<\/a>). <\/p>\n\n\n\n Pour avoir plus d’informations et des liens de contact pour b\u00e9n\u00e9ficier des services d’un avocat gratuit : https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F20706<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Du fait de la complexit\u00e9 d’un dossier, il se pourrait qu’il soit n\u00e9cessaire de prendre un avocat par la suite. Mais, il peut \u00eatre tr\u00e8s utile de visiter un organisme proposant les services gratuits d’un avocat, au pr\u00e9alable, afin d’avoir une vue d’ensemble du cas litigieux et les diff\u00e9rentes solutions possibles. <\/p>\n\nLes Conseils D\u00e9partementaux d’Acc\u00e8s au Droit (les CDAD) et les points d’acc\u00e8s au droit (PAD)<\/span><\/h3>\n\n\n\n
Les Maisons de justice et du droit (MJD)<\/span><\/h3>\n\n\n\n
Les autres types de permanences juridiques<\/span><\/h3>\n\n\n\n
Des organisations d\u00e9di\u00e9es au conseil juridique<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
Les associations<\/span><\/h3>\n\n\n\n
Les organismes<\/span><\/h3>\n\n\n\n
Une aide \u00e9ventuellement gratuite en fonction de la mati\u00e8re consid\u00e9r\u00e9e<\/span><\/h3>\n\n\n\n
L’aide juridictionnelle<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
En conclusion<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n