Vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’une autorisation de d\u00e9couvert bancaire de la part de votre \u00e9tablissement bancaire mais la proc\u00e9dure et les cons\u00e9quences vous semblent floues ? Pas de panique ! LegaLife a fait le point pour vous sur la notion d’autorisation de d\u00e9couvert bancaire. <\/p>\n\n\n\n
Table des matières<\/p>
Reprenons du d\u00e9but, un d\u00e9couvert ou “compte d\u00e9biteur” correspond \u00e0 la situation dans laquelle un client poss\u00e8de un solde n\u00e9gatif. <\/p>\n\n\n\n
A ce stade, plusieurs choix peuvent \u00eatre propos\u00e9s : <\/p>\n\n\n\n
– Soit de proc\u00e9der \u00e0 une autorisation de d\u00e9couvert c’est \u00e0\ndire laisser le client utiliser son compte en lui permettant d’effectuer des\nop\u00e9rations bancaires et ce, m\u00eame si la provision du compte est insuffisante. <\/p>\n\n\n\n
– Soit de proc\u00e9der \u00e0 un blocage du compte qui correspond \u00e0 une op\u00e9ration souvent automatique et li\u00e9e au choix initialement choisi entre le client et son \u00e9tablissement bancaire. <\/p>\n\n\n\n
L’objectif de l’autorisation de d\u00e9couvert est de donner un\ncoup de pouce au client en lui laissant une facilit\u00e9 de paiement le temps que\nle compte soit r\u00e9approvisionn\u00e9 et ce, pour lui \u00e9viter une situation d’incident\nde paiement.<\/p>\n\n\n\n
L’autorisation de d\u00e9couvert n’est pas un droit dont jouit\nautomatiquement le client, mais r\u00e9sulte soit d’une clause issue de la\nconvention de compte, soit d’une autorisation exceptionnelle autoris\u00e9e par\nl’\u00e9tablissement bancaire. <\/p>\n\n\n\n
Toutefois, il est possible que la banque puisse parfois se\nmontrer tol\u00e9rante et laisser de fa\u00e7on exceptionnelle et sans demande d’accord\npr\u00e9alable, un compte pass\u00e9 en d\u00e9biteur uniquement s’il s’agit d’un montant\nassez faible et d’une dur\u00e9e limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La convention de compte contient l’ensemble des engagements\ncontractuels qui lient la banque et le client. Elle peut \u00eatre modifi\u00e9e ou\nr\u00e9sili\u00e9e et peut prendre plusieurs formes (papier ou num\u00e9rique) et doit bien\nentendue \u00eatre sign\u00e9e par l’\u00e9tablissement bancaire et le client.<\/p>\n\n\n\n
Elle contient 3 parties qui portent de fa\u00e7on assez g\u00e9n\u00e9rale\nsur : <\/p>\n\n\n\n
Bien entendu, cette convention peut faire l’objet d’une r\u00e9vision\nou d’une r\u00e9siliation. Cependant, toute modification effectu\u00e9e par la banque\ndoit se faire sous r\u00e9serve du respect d’un pr\u00e9avis de deux mois avant la date\nd’entr\u00e9e en vigueur des changements. <\/p>\n\n\n\n
L’autorisation de d\u00e9couvert peut \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e pour \u00eatre\nr\u00e9vis\u00e9e \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse. Tout client dispose de la possibilit\u00e9 de\ndemander, \u00e0 tout moment, une r\u00e9vision de l’autorisation de d\u00e9couvert par\ncourrier \u00e0 son \u00e9tablissement bancaire. <\/p>\n\n\n\n
Si l’\u00e9tablissement bancaire d\u00e9cide, de sa propre initiative,\nde baisser le montant du d\u00e9couvert autoris\u00e9 il doit respecter les conditions\npr\u00e9vues dans la convention de compte ou dans l’autorisation exceptionnelle de d\u00e9couvert.\n<\/p>\n\n\n\n
En cas de r\u00e9vision abusive, le client dispose de plusieurs\nsolutions : saisir le m\u00e9diateur bancaire ou engager un proc\u00e8s civil. <\/p>\n\n\n\n
Toutes parties peuvent demander la r\u00e9siliation de\nl’autorisation de d\u00e9couvert bancaire. <\/p>\n\n\n\n
Si le client r\u00e9silie son autorisation de d\u00e9couvert, il doit\ninformer sa banque par courrier. En revanche, si la banque est \u00e0 l’origine de\nla r\u00e9siliation, elle doit, encore une fois, respecter les conditions pr\u00e9vues\ndans la convention de compte ou l’autorisation exceptionnelle.<\/p>\n\n\n\n
En cas de d\u00e9saccord, le client peut \u00e0 nouveau saisir le\nm\u00e9diateur bancaire ou engager un proc\u00e8s civil. <\/p>\n\n\n\n
Il est tout \u00e0 fait possible pour un client de demander une\nautorisation exceptionnelle de d\u00e9couvert aupr\u00e8s de son \u00e9tablissement bancaire.\nCelle-ci se fait ult\u00e9rieurement apr\u00e8s signature de la convention de compte et\npermet \u00e0 tout client, se trouvant dans une situation exceptionnelle, de\nsolliciter une autorisation de d\u00e9couvert bancaire pour un certain montant et\npour une courte dur\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Comme pr\u00e9cis\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, l’autorisation de d\u00e9couvert peut\n\u00eatre pr\u00e9vue via la convention de compte ou via une autorisation exceptionnelle.\n<\/p>\n\n\n\n
Le plafond et la dur\u00e9e de d\u00e9couvert sont int\u00e9gr\u00e9es au sein de\nla convention de compte et peuvent plus ou moins varier selon les\n\u00e9tablissements. <\/p>\n\n\n\n
Des r\u00e8gles doivent cependant \u00eatre respect\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
– le d\u00e9couvert ne peut exc\u00e9der une p\u00e9riode de 3 mois\ncons\u00e9cutifs <\/p>\n\n\n\n
-en cas de dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 3 mois, la banque a l’obligation de transmettre au particulier une offre pr\u00e9alable de cr\u00e9dit, valable pour une dur\u00e9e de 30 jours. <\/p>\n\n\n\n
Des formalit\u00e9s doivent \u00eatre respect\u00e9es par l’\u00e9tablissement\nbancaire qui se doit d’indiquer sur chaque relev\u00e9 de compte mensuel, le plafond\nde l’autorisation de d\u00e9couvert dont le client b\u00e9n\u00e9ficie. <\/p>\n\n\n\n
Bien entendu, \u00eatre en d\u00e9couvert n’est pas gratuit. L’autorisation\nde d\u00e9couvert peut m\u00eame \u00eatre payante avant toute utilisation. <\/p>\n\n\n\n
Sauf en cas de r\u00e8gles sp\u00e9cifiquement d\u00e9finies par l’\u00e9tablissement bancaire, le d\u00e9couvert bancaire entra\u00eene la facturation par celui-ci d’int\u00e9r\u00eats d\u00e9biteurs, plus commun\u00e9ment appel\u00e9s “agios” dont le taux sera d\u00e9termin\u00e9 selon deux crit\u00e8res : le montant et la dur\u00e9e du d\u00e9couvert. <\/p>\n\n\n\n
Ces agios peuvent \u00eatre de deux types :<\/p>\n\n\n\n
Ce taux, variable selon le montant,\nest fourni par votre \u00e9tablissement bancaire au moment de la conclusion d’une\nconvention de compte ou d’une autorisation exceptionnelle de d\u00e9couvert. <\/p>\n\n\n\n
Dans la plupart des cas, les \u00e9tablissements pr\u00e9l\u00e8vent des\nagios forfaitaires. N\u00e9anmoins, d\u00e8s lors que les agios proportionnels sont\nsup\u00e9rieurs aux agios forfaitaires, ils se substituent \u00e0 ces derniers. Le\nd\u00e9compte et le paiement des agios s’effectuent par trimestre et une obligation\nimpose \u00e0 la banque de les faire figurer dans le r\u00e9capitulatif des frais\nannuels. <\/p>\n\n\n\n