{"id":10041,"date":"2018-04-13T08:26:03","date_gmt":"2018-04-13T07:26:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.legalife.fr\/guides-juridiques\/?p=10041"},"modified":"2019-11-29T12:26:17","modified_gmt":"2019-11-29T11:26:17","slug":"mention-manuscrite-et-signature-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalife.fr\/guides-juridiques\/mention-manuscrite-et-signature-electronique\/","title":{"rendered":"Mention manuscrite et signature \u00e9lectronique"},"content":{"rendered":"

Vous vous appr\u00eatez \u00e0 signer un contrat\u00a0 ? Aujourd’hui, il est possible de signer\u00a0un document\u00a0de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Si la signature manuscrite reste toujours la norme, il est \u00e9galement possible d’avoir recours \u00e0 la signature \u00e9lectronique<\/a>, qui pr\u00e9sente de nombreux avantages et connait aujourd’hui un fort d\u00e9veloppement. Mais qu’advient-il donc dans ce cas des mentions manuscrites,\u00a0qui sont parfois exig\u00e9es par la loi\u00a0lors de la signature d’un contrat ? Par exemple quand vous achetez un bien immobilier sans avoir recours \u00e0 un pr\u00eat bancaire, vous devez renoncer via une mention manuscrite \u00e0 toute condition suspensive de financement.<\/p>\n

LegaLife fait le point pour vous sur cette question !<\/p>\n

\"Mention<\/a><\/p>\n

Qu’est ce que la signature \u00e9lectronique ?<\/h1>\n

La signature \u00e9lectronique<\/a>, aussi appel\u00e9e signature num\u00e9rique ou digitale, permet d’authentifier le signataire par un moyen \u00e9lectronique.\u00a0Elle ne correspond pas n\u00e9cessairement au dessin d’une signature sur une tablette. Elle\u00a0peut donc prendre plusieurs formes. Par exemple, cela peut \u00eatre un nom, une signature sur tablette. On retrouve m\u00eame parfois l\u2019empreinte digitale ou la r\u00e9tine.<\/p>\n

Cette m\u00e9thode offre notamment la possibilit\u00e9 de signer un document imm\u00e9diatement. Il n’est pas n\u00e9cessaire de se d\u00e9placer et\u00a0cela \u00e9vite les impressions inutiles, c’est tr\u00e8s bon pour l’environnement ! Elle est de plus en plus utilis\u00e9e, et peut \u00eatre employ\u00e9e dans n’importe quel cas de figure, sans exception particuli\u00e8re. Elle est notamment utilis\u00e9e tant dans le cadre priv\u00e9e que professionnel, pour tout type de document. Par exemple, LegaLife propose une solution de digitalisation du processus de vente immobili\u00e8re<\/a> en permettant aux promoteurs immobiliers de faire signer \u00e9lectroniquement les contrats de r\u00e9servation d’un appartement neuf. L’acheteur re\u00e7oit un code par sms envoy\u00e9 sur son t\u00e9l\u00e9phone afin de s’authentifier, il paraphe et signe ensuite le contrat.<\/p>\n

Selon la solution de signature \u00e9lectronique utilis\u00e9e, vous devrez parapher toutes les pages ou signer seulement la derni\u00e8re page. Les deux m\u00e9thodes sont juridiquement valables.<\/p>\n

La signature \u00e9lectronique est par ailleurs\u00a0tout \u00e0 fait l\u00e9gale et conforme aux lois tant fran\u00e7aises qu\u2019internationales.<\/p>\n

Il existe plusieurs soci\u00e9t\u00e9s qui fournissent une technologie de signature \u00e9lectronique, voici les plus connues :<\/p>\n