Troubles de voisinage

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Définition des Troubles de voisinage

Troubles de voisinage : faits d’une ou plusieurs personnes qui sont susceptibles de causer un préjudice aux personnes vivant à proximité. Le juge peut être amené, à la suite d’une plainte, à ordonner la fin du trouble ou le versement de dommages et intérêts. Exemple de trouble de voisinage : mauvaises odeurs, bruit d’un appareil de chantier, salle de cinéma trop bruyante.

Troubles de voisinage
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