Tribunal

« Retour à l'index du lexique juridique

Définition de Tribunal

Tribunal : juridiction au sein de laquelle la justice est rendue. Mais il peut également consister en une collégialité de personnes qui rendent une décision extrajudiciaire (Tribunal arbitral).

Tribunal
5 (100%) 2 votes

A propos de l'auteur

LegaLife

LegaLife est un site proposant un accompagnement juridique simple et accessible aux TPE/PME et aux particuliers. Cette solution permet à nos membres de gagner du temps et d'économiser de l'argent face à leurs problématiques juridiques.