Tacite

Définition de Tacite

Tacite : exprime un consentement qui n’est pas formellement exprimé mais qui se déduit du comportement de la ou des parties en cause. Il s’oppose au terme « exprès » qui caractérise un accord explicite.

Articles liés :

• Le contrat de sous-traitance : tout savoir !
• Tout savoir sur la réception des travaux
• Les nouvelles conditions générales d'utilisation de Facebook
• La location meublée d'un bien immobilier
• Déboursés ou l'avance faite par le notaire

Termes liés :

• Terme : Consentement
• Terme : Terme