Responsabilité civile

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Définition de la responsabilité civile

La responsabilité civile est obligation pour une personne de réparer le dommage qui a été causé à une autre, par son fait. Exemple : la personne A qui brise la fenêtre d’une maison en jouant au baseball engage sa responsabilité civile et sera obligée de payer les frais de réparation.

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