Résolutoire (clause)

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Définition de Résolutoire (clause)

Résolutoire (clause) : clause qui prévoit que si un client ne respecte pas son obligation (ex : il n’a pas payé le bien livré), l’autre partie aura le droit de mettre fin au contrat. C’est une façon de prévenir la non-exécution d’une obligation.

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