Ordonnance

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Définition de l’Ordonnance

Ordonnance : décision prise par un seul juge. Il existe 2 hypothèses où le juge fait une ordonnance :
En situation d’urgence : l’ordonnance sert à régler provisoirement une situation pour éviter qu’elle ne s’aggrave. Exemple : fixer une pension alimentaire après un divorce en attendant le jugement final, faire cesser un trouble grave.
En situation normale : elle permet au juge de contrôler le bon déroulement d’une procédure et de prendre les mesures nécessaires pour faire avancer les choses. Exemple : ordonner une expertise, arrêter le calendrier des audiences.

Ordonnance
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