Nue-propriété

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Définition de la Nue-propriété

Nue-propriété : droit en vertu duquel un bénéficiaire (appelé le nu-propriétaire) a la possibilité de disposer d’un bien (le vendre, le louer, le donner) mais ne peut pas en user puisque les droits d’usage et de jouissance appartiennent à quelqu’un d’autre (appelé l’usufruitier).

Nue-propriété
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