Définition de la Norme
Norme : se définit comme une règle instaurant de véritables droits et obligations en raison de son origine (la Constitution, la Loi, les règlements ou accords internationaux) et de son caractère général et impersonnel.
Norme : se définit comme une règle instaurant de véritables droits et obligations en raison de son origine (la Constitution, la Loi, les règlements ou accords internationaux) et de son caractère général et impersonnel.