Définition de Licéité
Licéité : expression pour caractériser la conformité au droit d’un acte. Exemple : conduire une voiture en ayant le permis est un acte licite, car conforme aux dispositions de la loi.
Licéité : expression pour caractériser la conformité au droit d’un acte. Exemple : conduire une voiture en ayant le permis est un acte licite, car conforme aux dispositions de la loi.