Léonine (Clause)

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Définition de la clause léonine

Léonine (clause) : clause d’un contrat, principalement en droit des sociétés, qui stipule qu’un des associés participe de manière disproportionnée aux pertes de l’entreprise, par exemple. C’est une clause interdite qui est réputée non-écrite si jamais elle apparaît dans un contrat.

Léonine (Clause)
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