K-bis

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Définition du K-bis

Document officiel remis par le Greffe d’un Tribunal de commerce qui atteste qu’une entreprise existe juridiquement. Le K-bis est la carte d’identité de la société dans la mesure où elle fait mention de plusieurs caractéristiques : son greffe d’immatriculation, son numéro SIREN, sa raison sociale, sa forme juridique, son enseigne, sa durée de vie ou encore son capital social.

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