Jugement

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Définition du Jugement

Jugement : décision rendue par une juridiction, de premier degré. Le Tribunal de Commerce ou le Tribunal d’Instance rendent des jugements. Cette notion se distingue d’une sentence arbitrale, qui est rendue par un arbitre lorsque les parties ne vont pas en justice, et d’un arrêt, rendu par la cour d’appel, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.

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