Huis clos

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Définition du huis clos

Un huis clos signifie qu’une audience se déroule dans une salle dans laquelle le public est exclu des débats. Une audience à huis clos est donc un procès tenu sans la présence du public. Le président ordonne la tenu d’un tel procès dans plusieurs hypothèses :

  • Risque de trouble ou de désordre lors de l’audience
  • Volonté de préserver la vie privée des parties
  • Volonté de prévenir la révélation d’un secret d’État
Huis clos
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