Fonds de garantie

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Définition du Fonds de garantie

Fonds de garantie : mis en place afin de dédommager des victimes qui ont subi un préjudice. Plusieurs types de préjudices provoquent l’établissement d’un fonds de garantie : faillite bancaire (fonds de garantie des dépôts), accidents de la circulation, actes de terrorisme. Le fonds de garantie est généralement soutenu par l’État.

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