Fiducie

« Retour à l'index du lexique juridique

Définition de la Fiducie

Fiducie : contrat en vertu duquel une ou plusieurs personnes (les constituants) transfèrent des biens, droits ou sûretés à un ou plusieurs fiduciaires dans un but particulier. Les fiduciaires ont à charge de gérer ces biens, droits ou sûretés au profit du ou des bénéficiaires. Les bénéficiaires peuvent être soit les constituants, soit des tiers.

Fiducie
5 (100%) 1 vote

A propos de l'auteur

LegaLife

LegaLife est un site proposant un accompagnement juridique simple et accessible aux TPE/PME et aux particuliers. Cette solution permet à nos membres de gagner du temps et d'économiser de l'argent face à leurs problématiques juridiques.