Définition de la Fiducie
Fiducie : contrat en vertu duquel une ou plusieurs personnes (les constituants) transfèrent des biens, droits ou sûretés à un ou plusieurs fiduciaires dans un but particulier. Les fiduciaires ont à charge de gérer ces biens, droits ou sûretés au profit du ou des bénéficiaires. Les bénéficiaires peuvent être soit les constituants, soit des tiers.
