Définition de l’Emphytéose
Emphytéose : convention de bail portant sur une terre rurale et dont la durée dépasse 18 années et peut aller jusqu’à 99 ans. À la fin du bail, le propriétaire devient propriétaire de toutes les constructions et améliorations effectuées, contre une redevance, généralement faible, reversée à l’ancien locataire.
