Emphytéose

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Définition de l’Emphytéose

Emphytéose : convention de bail portant sur une terre rurale et dont la durée dépasse 18 années et peut aller jusqu’à 99 ans. À la fin du bail, le propriétaire devient propriétaire de toutes les constructions et améliorations effectuées, contre une redevance, généralement faible, reversée à l’ancien locataire.

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