Définition de l’Echevinage
Échevinage : désigne l’organisation juridictionnelle qui mêle des magistrats et des élus d’organisations professionnelles. C’est le cas, notamment, pour les tribunaux des baux ruraux.
Échevinage : désigne l’organisation juridictionnelle qui mêle des magistrats et des élus d’organisations professionnelles. C’est le cas, notamment, pour les tribunaux des baux ruraux.