Droit d’alerte

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Définition du Droit d’alerte

Droit d’alerte : permet de signaler l’existence d’un danger au sein de l’entreprise. Plusieurs acteurs de l’entreprise ont un droit d’alerte qui leur est spécifique. Par exemple, le salarié bénéficie de ce droit pour alerter immédiatement l’employeur de toute situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail peut également déclencher le sien s’il estime qu’il existe une menace pour la vie et la santé du salarié (ex : exposition à un produit chimique). Enfin, les délégués du personnel bénéficient également du droit d’alerte lorsqu’ils pensent qu’il existe une mesure discriminatoire, en matière d’embauche ou de rémunération par exemple.

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