Dol

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Définition du dol

Le dol est un agissement trompeur qui a entraîné le consentement d’une des parties, qui n’aurait pas contracté si elle n’avait pas fait l’objet de cette manoeuvre frauduleuse. Si l’auteur avait l’intention de nuire et qu’un préjudice a découlé de cette tromperie, la partie lésée peut obtenir l’annulation du contrat fondée sur un vice de consentement, en l’occurrence le dol.

Dol
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