Délai de carence

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Définition du délai de carence

Terme juridique désignant une période de latence.

  • En droit de la sécurité sociale, période de temps qui s’écoule entre l’ouverture d’un droit aux indemnités (jour de maladie) et le versement de ces indemnités correspondantes.
  • En droit du travail, période de temps à respecter entre deux contrats de travail à durée déterminée ou deux conventions de stage à un même poste.
Délai de carence
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