Convention collective

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Définition de la convention collective

Accord signé par les partenaires sociaux, lesquels défendent les intérêts des salariés et des employeurs. Cet accord définit les conditions d’emploi, les garanties sociales des travailleurs et les règles que la loi laisse à la disposition des partenaires sociaux.
En France, tous les contrats de travail doivent se référer à une convention collective.

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