Définition d’un cocontractant
Personne qui a conclu un contrat avec une ou plusieurs autres parties. Le contractant est nécessairement une personne physique ou morale qui bénéficie de la capacité juridique.
Personne qui a conclu un contrat avec une ou plusieurs autres parties. Le contractant est nécessairement une personne physique ou morale qui bénéficie de la capacité juridique.