Clause de hardship

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Définition de la clause de hardship

Aussi appelée clause de sauvegarde, elle permet aux parties de renégocier les termes de leur contrat dans l’hypothèse où des circonstances imprévisibles rendraient ruineuse ou éprouvante l’exécution du contrat pour une partie.
L’hypothèse la plus courante vise le cas où un bien perd considérablement de sa valeur et la partie approvisionnée paye un prix démesuré si elle continue l’exécution du contrat.

 

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