Contrat de location __ à usage d’habitation

Le présent contrat de bail est conclu entre :

(Ci-après le " Bailleur ").

D'une part.

Et :

__

.

D'autre part.

Ci-après dénommées collectivement les " Parties " ou chacune d'elles une " Partie ".

__

Ceci étant, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : DESIGNATION ET DESCRIPTION DU BIEN IMMOBILIER

Le bien loué est situé à l'adresse suivante :

_____.

Le bien est composé de pièce principale.

La surface du bien loué est de METRES CARRES (_ m²).

ARTICLE 2 : DESTINATION

Les locaux loués par le Locataire sont à usage d’habitation et ils ne peuvent faire l’objet d’aucun autre usage.

En outre, les lieux loués constituent la résidence principale du Locataire.

ARTICLE 3 : ETAT DES LIEUX

Un état des lieux doit être dressé à la conclusion et à la fin du présent contrat de bail. Ledit état des lieux doit être dressé en autant d’exemplaires que de parties au contrat de bail, et doit être rédigé de façon contradictoire. Si aucun état des lieux d'entrée n'existe, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état de réparations locatives.

ARTICLE 4 : DUREE

__

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DES PARTIES

Le Bailleur est tenu de :

• Délivrer un logement en bon état d’usage et décent, conformément aux dispositions du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 ;

• Assurer l’entretien et les réparations, autres que locatives, des locaux loués, afin qu’ils puissent être mis en état d’usage ;

• Assurer la jouissance paisible du Locataire pour toute la durée du présent contrat de bail ;

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• De ne pas céder ou sous-louer les locaux loués ;

• D’user raisonnablement des équipements loués ;

• De prendre à sa charge les réparations locatives, ainsi que l’entretien des locaux loués, du mobilier et des équipements dont il a la jouissance exclusive ;

• De répondre des dégradations survenues au cours de sa jouissance des locaux sauf cas de force majeure ou fait d’un tiers qui n’a pas été introduit par le Locataire dans les locaux ;

• De s’assurer contre les risques locatifs et à en justifier par une attestation sur demande du Bailleur ;

• Veiller au bon fonctionnement et à l'entretien du détecteur de fumée installé dans le logement et assurer son renouvellement si nécessaire, tant qu'il occupe le logement

ARTICLE 6 : DIAGNOSTICS TECHNIQUES

Le Bailleur remet au Locataire les documents suivants qui figurent en annexe du présent contrat de bail :

• un Etat des risques et pollutions (ERP)

Le Bailleur déclare que le bien immobilier n'a pas fait l'objet d'un sinistre ayant donné lieu à indemnisation.

ARTICLE 7 : LOYER

ARTICLE 8 : DEPOT DE GARANTIE

Aucun dépôt de garantie ne devra être versé par le locataire à la signature du présent contrat.

ARTICLE 9 : SOLIDARITE ET INDIVISIBILITE

En cas de décès du Locataire, ses héritiers et représentants seront solidaires pour l’exécution des obligations du présent contrat de bail.

ARTICLE 10 : CLAUSE RESOLUTOIRE

Le présent contrat de bail pourra être résilié de plein droit dans les cas suivants :

• Le non-paiement du loyer par le Locataire ;
• Le non-versement du dépôt de garantie ;
• Lorsqu'une assurance locative n'a pas été souscrite par le Locataire ;
• En cas de troubles du voisinage constatés par voie judiciaire, ce qui constituerait une violation de l’obligation d’user paisiblement des locaux.

ARTICLE 11 : ELECTION DE DOMICILE

Pour tout effet, les parties ont élu domicile aux adresses précitées en première page du présent contrat.

ARTICLE 12 : EXEMPLAIRES

Le présent bail est fait en autant d'exemplaires qu'il y a de parties au contrat.

ARTICLE 13 : ANNEXES

Les documents suivants sont annexés au présent bail :

Annexe 1 : Etat des risques et pollutions (ERP)

Annexe 2 : Copie de l'état des lieux d'entrée en location

Fait à ___, le ,

Le Bailleur :

Le Locataire :