Contrat de travail à durée __

Entre les soussignés :

_____ (ci-après l' "Employeur" )

et

_____ (ci-après le "Salarié" )

Il a été convenu :

ARTICLE 1 : ENGAGEMENT

Le Salarié est engagé à compter du __ en qualité de __ .

Le Salarié assure également n'être engagé auprès d'aucune autre entreprise, sous quelque forme que ce soit, et s'engage à ne pas exercer d'autre activité professionnelle quelle qu’elle soit, pendant la durée du contrat de travail.

ARTICLE 2 : DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ARTICLE 3 : FONCTIONS EXERCEES

Le Salarié est engagé en qualité de __ . Cette qualité correspond au rang hiérarchique indiqué dans __ .

Le Salarié est actuellement au coefficient __ de la classification de __ .

Il est concerné par __ .

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ARTICLE 5 : REMUNERATION

La rémunération annuelle brute est fixée à __ ( __ ), soit une rémunération de __ ( __ ) bruts versée mensuellement.

ARTICLE 6 : CONGES PAYES

Le Salarié aura droit aux congés payés institués en faveur des salariés de l’entreprise, en vertu des dispositions légales et conventionnelles applicables à l'entreprise. A l'issue du présent contrat, tout jour de congé non pris donnera lieu à une indemnité compensatrice de congés payés.

ARTICLE 7 : INVENTIONS

Le Salarié est tenu d’informer l’entreprise de toute invention résultant de son contrat de travail ou même en dehors.

Les inventions faites par le Salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, ainsi que les recherches et études demeurent la propriété industrielle de l’entreprise. Le Salarié obtiendra une rémunération supplémentaire adéquate pour toute invention.

Les inventions faites par le Salarié en dehors du cadre de l’exécution de son contrat de travail, ainsi que les recherches et études réalisées demeurent sa propriété intellectuelle, à moins que ladite invention ne soit le fruit de recherches ou d'études réalisées grâce aux moyens techniques mis à sa disposition par l’entreprise ou que ladite invention soit particulièrement pertinente au domaine d’activité de l’entreprise.

ARTICLE 8 : DISCRETION

Le Salarié s’engage à adopter une démarche discrète en ce qui concerne le savoir-faire et les techniques utilisées et employées dans l’entreprise qui auront pu être observés dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.

ARTICLE 9 : CAISSE DE RETRAITE

La caisse de retraite dont vous dépendrez : _ .


Signé en DEUX (2) exemplaires, à __ , le __ ,