Sélectionnez le sujet juridique qui correspond le mieux à votre situation. Un avocat vous rappellera sur votre téléphone.
Quelques exemples : créer sa société, choisir une forme de société, inscription au RCS (registre du commerce et des sociétés), entreprise individuelle, être auto-entrepreneur, statut et droits des indépendants / des artisans, protéger ses droits de propriété intellectuelle, droits d'auteurs, propriété industrielle, protéger sa marque.
SélectionnerQuelques exemples : demande en divorce, séparation du couple, répartition des biens, demande de prestation compensatoire, violences conjugales, attribution de la garde des enfants, demande / modification de la pension alimentaire.
SélectionnerQuelques exemples : accidents de la circulation - accidents de la vie privée - accidents médicaux - accidents du travail
SélectionnerQuelques exemples : séparation des associés, vendre des parts sociales / des actions, dissolution d'une entreprise, vendre une société, signer un bail commercial, protéger ses droits de propriété intellectuelle, droits d'auteurs, propriété industrielle, protéger sa marque, les contrats de licence, les prestations de services, les accords d'entreprise, les pactes d'actionnaires, la restructuration d'une entreprise, la fiscalité, difficultés financières de l'entreprise et procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire).
SélectionnerQuelques exemples : mariage, PACS, concubinage, retrait de l'autorité parentale, droits de l'enfant, protection de l'enfance, successions, donations, testament, protection d'une personne vulnérable, mandat de protection future, placement sous tutelle, placement sous curatelle, placement sous sauvegarde judiciaire.
SélectionnerQuelques exemples : problématiques fiscales liées à votre patrimoine privé ou professionnel - TVA - Fiscalité des donations - Réductions d'impôts
SélectionnerQuelques exemples : conclure un contrat de location, droits du locataire, répartition des travaux/réparations dans le logement entre le locataire et le propriétaire, montant du dépôt de garantie, donner son congé/ déménagement, prix du loyer, état des lieux, non paiement du loyer, expulser un locataire, plaintes de voisinage
SélectionnerQuelques exemples : impayés, créances,mise en demeure, injonction de payer, recouvrement amiable, recouvrement judiciaire.
SélectionnerQuelques exemples : contrat de travail, salaire et avantages sociaux, temps de travail, congés maladies, congés parentaux, droits des salariés, discrimination, sécurité sociale, blessures et accidents du travail, prestation d'invalidité, harcèlement au travail, droits et prestations chômage, conditions du licenciement, contester un licenciement abusif, licenciement économique, licenciement pour faute, droits syndicaux, droit de grève, protection des représentants du personnel.
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