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À propos
A propos de l'acte de naissance
L’acte de naissance est un document attestant de la naissance d’une personne, du lieu et de la date de cette naissance. Il est possible d’en avoir besoin pour diverses formalités administratives ; dans ce cas, il faut demander à l’administration de vous en fournir une copie.
Plusieurs types d’extrait d’acte de naissance peuvent être demandés.
La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent les mentions relatives à la personne concernée par l’acte (nom, prénom, date et lieu de naissance), à ses parents et à ses éventuels changements d’état civil (mariage, changement de nom, changement de nationalité…).
L’extrait sans filiation ne donne que les informations relatives à la personne concernée et à ses modifications d’état civil le cas échéant.
Quand utiliser ce document ?
Vous pouvez utiliser ce document quand vous souhaitez demander à l’administration une copie de votre acte de naissance.
L'essentiel du document
La demande d’acte de naissance n’est pas encadrée juridiquement et vous pouvez la formuler sur papier libre. Il est utile toutefois d’y faire figurer certaines informations telles que :
- votre identité,
- vos date et lieu de naissance,
- le type de copie de l’acte demandé (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation…),
- l’identité de vos parents.
Que faire une fois le document rédigé ?
L’administration en charge de la gestion de votre état civil dépend de votre lieu de naissance, il convient de vérifier en fonction de celui-ci.
N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour l’expédition de la copie de l’acte.
Questions fréquentes
Quelles personnes peuvent demander une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait avec filiation ?
Seule la personne concernée par l’acte, un descendant ou un ascendant de cette personne ou un professionnel autorisé par la loi comme un avocat par exemple peuvent demander l’acte de naissance.
A quelle administration dois-je m’adresser pour une demande d’extrait d’acte de naissance si je suis étranger ?
Vous devez vous adresser au Service central d’état civil de Nantes.
Dans quel délai vais-je recevoir mon extrait d’acte de naissance ?
De manière générale, les administrations vous envoient l’extrait dans un délai de 1 à 2 semaines.
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